Retour sur l’obligation d’information et de conseil en matière de contrat informatique
De nos jours, on remarque, de la part de la loi et de la jurisprudence une multiplication importante des obligations d’information dans les domaines les plus divers. L’obligation d’information a été conçue peu à peu par la jurisprudence sur le fondement des articles 1134 et 1135 du Code civil qui imposent la bonne foi et…