La « Trademark ClearingHouse Strawman Solution » en partie adoptée

La « Trademark ClearingHouse Strawman Solution » a été développée par les parties prenantes en novembre 2012 et a été publiée en décembre 2012 afin que le public puisse y apporter avis et commentaires. Hier, le 20 mars 2013, l’ICANN s’est positionné sur une partie des points soumis à discussion dans le cadre de la…

Mailclub détaille son offre Trademark ClearingHouse (TMCH)

La « Trademark ClearingHouse » (TMCH), structure proposant un service centralisé de déclarations de marques dans le cadre du lancement des nouvelles extensions, ouvrira le 26 mars 2013. Que vous soyez une entreprise ou un cabinet d’avocat/CPI, nous vous proposons de vous assister de A à Z dans l’inscription et la gestion de vos dossiers…

Gestion des noms de domaine, l’ICANN met de l’ordre

Nous l’abordions dans l’un de nos articles sur les status whois, un nom de domaine suit un parcours précis de sa création à sa suppression. L’icann a édicté des lignes directrices sur la façon dont les registrars devront gérer les noms de domaine expirés ainsi que la manière dont ils doivent informer leurs clients. Tous…

Nouvelles extensions : publication des dossiers similaires et multiples

L’Icann vient de publier la liste des extensions posant des problèmes de similitude phonétique et/ou visuelle, et a rappelé la liste des dossiers faisant l’objet de plusieurs demandes. En ce qui concerne les problèmes de similitude, le panel d’expert n’a trouvé que quatre dossiers problématiques, portant sur deux paires d’extensions : .hotels (demandé par Booking.com)/.hoteis…

Le Mailclub à la rencontre de Fadi Chehade, CEO de l’ICANN

Nous avons eu le privilège d’être parmi la vingtaine de personnes invitées par l’Afnic et Sébastien Bachollet (membre français du CA de l’ICANN) à rencontrer le nouveau président de l’ICANN, Fadi Chehade, lors de son passage à Paris cette semaine. Après une courte présentation de l’état du .fr par Mathieu Weill, DG de l’Afnic et…

Mailclub lance un service dédié à la Trademark ClearingHouse

Mailclub annonce le lancement de Mailclub TMCH Services (accessible sur www.trademark-ch.com), un service dédié à la gestion des inscriptions des marques dans la Trademark ClearingHouse. La TMCH et le programme NewGTLDs de l’Icann Le programme de lancement des nouvelles extensions internet (« NewGTLDs ») de l’Icann va enfin voir le jour en 2013, avec le…

New gTLDs et hiérarchisation des acteurs

Le rôle primordial de l’ICANN En tant qu’extensions génériques, les nouvelles extensions de noms de domaine vont être placées sous le contrôle de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société de droit américain possédant la gestion des noms de domaine génériques (comme le « .com » ou le « .org »). En effet,…

Existe-t-il un droit des noms de domaine ?

Absence de législation autonome et homogène Les noms de domaine ne faisant pas l’objet d’une législation autonome et homogène, et n’étant pas mentionnés dans le Code de la propriété intellectuelle, on est souvent amenés à s’interroger sur l’existence ou non d’un droit des noms de domaine. Qu’est-ce qu’un droit ? Selon le Dictionnaire Larousse, le…

Clearinghouse et nouveaux gTLDs : A vos marques !

Les titulaires de marques vont pouvoir déclarer leurs titres auprès d’une entité unique afin de faire valoir leurs droits et protéger leurs intérêts dans le cadre du vaste programme des nouveaux gTLDs lancés par l’Icann, lesquels devraient arriver sur le marché courant 2013. DERNIERE MINUTE : Le Mailclub vous donne rendez-vous mardi 5 février à…

Visioconférence. La « clearinghouse », nouveau point de passage incontournable pour protéger ses marques sur internet

EVENEMENT GRATUIT Dans le cadre des « Jeudis des noms de domaine », notre prochaine vidéoconférence Mailclub aura lieu exceptionnellement le mardi 5 février à 10h00. Le thème abordé cette semaine sera la clearinghouse, qui sera le point de passage obligatoire pour protéger vos marques dans le cadre du programme des nouvelles extensions de l’ICANN.…