Du nouveau du côté de la procédure URS

Le 19 avril 2013, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a annoncé, sur son site Internet, la signature d’un contrat dénommé “Memorandum of Understanding” avec l’Asian Domain Name Dispute Resolution Centre (ADNDRC) concernant la procédure Uniform Rapid Suspension System (URS) prévue dans le cadre de l’arrivée des nouvelles extensions de noms de domaine.…

Clôture ICANN Beijing : signature décalée des contrats sans souhait d’effet sur le calendrier

Le sommet de l’ICANN se clôture en ce moment par la tenue de la réunion du conseil d’administration de l’ICANN. Cependant, l’information majeure de ce jour vient d’être confirmée il y a quelques minutes par Fadi Chehadé, CEO de l’ICANN, lors du comité ICANN dédié aux nouvelles extensions. En effet, l’obstacle majeur que rencontrait ces…

Fadi Chehadé : intervention saluée lors de l’assemblée des registrars

Comme chaque mardi lors des sommets ICANN, s’est déroulé sur l’ensemble de la journée le “Registrar Stakeholder Group Meeting”, conférence rassemblant les registrars et dont le but est d’échanger avec l’ICANN sur de nombreux sujets. Les thématiques abordées sont denses et diverses : conformité aux procédures ICANN, audit des registrars, présentation des travaux en concernant…

Révision de la procédure de plainte Whois : une obligation !

Le service juridique de l’ICANN présente ce jour les avancées relatives aux travaux de modifications de la procédure de gestion de plaintes pour inexactitude des données whois. Cette révision est largement la bienvenue en raison de l’efficacité contestable de la procédure globale de plainte actuellement en vigueur… Possibilité de soumission d’une plainte pour inexactitude des…

Nouvelles extensions & procédure URS

La procédure URS (Uniform Rapid Suspension system), prévue dans le cadre du lancement des nouvelles extensions de noms de domaine, est censée apporter une solution aux inconvénients de l’actuelle procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution). Un remède ou un prérequis à l’UDRP ? Il s’agit d’une procédure rapide permettant de traiter des cas d’infraction…