La « Trademark ClearingHouse » (TMCH), structure proposant un service centralisé de déclarations de marques dans le cadre du lancement des nouvelles extensions, ouvrira le 26 mars 2013.
Que vous soyez une entreprise ou un cabinet d’avocat/CPI, nous vous proposons de vous assister de A à Z dans l’inscription et la gestion de vos dossiers Trademark ClearingHouse (TMCH).
Mailclub a créé un service dédié, Mailclub TMCH Services.
Ce service est géré par notre équipe de juristes, tous titulaires d’un master 2 en propriété industrielle, qui pourront également vous accompagner dans vos procédures de résolution des éventuels litiges.
Contours de notre prestation
Notre offre Mailclub inclut :
-* Possibilité d’enregistrer plus de 10 marques
-* Possibilité de payer par carte bleue, virement, chèque bancaire, ou règlement différé
-* Mise à disposition d’un chargé de clientèle dédié
-* Conseils en amont sur les marques à inscrire dans la « TMCH »
-* Vérification des dossiers ainsi que de la validité de vos droits
-* Enregistrement de vos marques directement dans la « TMCH »
-* Paiement de la redevance annuelle auprès l’opérateur de la « TMCH »
-* Transmission et centralisation de vos Signed Mark Data (SMD)
-* Mise à disposition d’un extranet dédié et sécurisé (www.trademark-ch.com)
-* Données synchronisées en temps réel avec celles de la « TMCH »
-* Alertes et suivi des « trademark claims »
Dans le cadre plus général du programme des NewgTLDs, Mailclub propose :
-* Conseils sur les extensions à protéger :
-** Fonction de votre activité
-** Fonction de vos implantations ou marchés
-* Alertes relatives aux lancements des phases prioritaires « sunrise »
La surveillance, un complément indispensable
Via les « trademark claims » vous ne recevrez des alertes que durant une période limitée dans le temps et uniquement en cas d’enregistrement d’un nom de domaine à l’identique de votre marque.
Mailclub vous propose d’étendre la protection offerte par la « TMCH » avec la mise en place de notre offre spécifique de surveillance noms de domaine.
Cette offre sera valide durant toute la période souscrite lors de l’inscription dans la « TMCH » et inclut :
-* Surveillances à l’approchant de vos marques
-* Intégration automatique des nouvelles extensions aux 317 existantes
-* Rapport email hebdomadaire
-* Analyse détaillée avec qualification et recommandation d’action
-* Capture d’écran de la page d’accueil
-* Copie des donnés whois
-* Accès au portail dédié Mailclubwatch.com
-* Mise à jour hebdomadaire des données relatives aux domaines litigieux
-* Noms de domaine en cours de suppression
-* Possibilité d’ajout de vos notes et documents (mises en demeure …)
-* Statistiques
Détails de notre solution d’analyse détaillée
Concrètement, l’analyse juridique vous permettra d’être informé des éléments suivants :
-* Les coordonnées du registre
-* L’identité et les coordonnées du titulaire
-* Les activités exercées par le titulaire s’il s’agit d’une personne morale
-* Si le titulaire a déjà été condamné pour des activités de cybersquatting
-* Si le titulaire détient ou non une marque enregistrée
-* L’office auprès duquel a eu lieu l’enregistrement de la marque
-* Les territoires désignés dans l’enregistrement de la marque
-* Les classes et les produits désignés dans l’enregistrement de la marque
-* Si cette marque est valide ou peut faire l’objet d’une action en nullité
-* Si cette marque est exploitée ou peut faire l’objet d’une action en déchéance
-* Quelle est l’exploitation faite du nom de domaine
-* Si le nom de domaine entraîne ou non un risque de confusion
-* Si le titulaire possède des droits ou intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux
-* Quels sont les moyens d’action ?
-* Le conseil juridique Mailclub
Contactez notre équipe dédiée
Nos équipes sont d’ores et déjà prêtes à répondre à toutes vos questions sur la « TMCH ».
N’hésitez pas à leur demander notre fiche produit/FAQs, ainsi que nos offres commerciales.
Mailclub vous propose également un pack « enregistrement/surveillance/analyse ».
Vous pouvez contacter votre chargé de clientèle attitré ou nos équipes par mail (domaines@mailclub.fr) ou par téléphone au +33 (0)4 88 66 22 18.
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Article écrit par Sébastien Almiron
Sébastien est responsable commercial du département noms de domaine du Mailclub. Jouissant d’une expérience de plus de 10 ans, il maîtrise l’ensemble des enjeux transversaux liés aux noms de domaine.
Il conseille les responsables des noms de domaine des plus grandes sociétés françaises dans leur stratégie mondiale de nommage et élabore avec eux leur charte de nommage afin de délimiter leur périmètre d’identité sur Internet.
Il maitrise l’ensemble des problématiques B2B et/ou B2C sur un plan administratif, financier, technique, marketing, référencement et juridique.
Il est joignable au +33 4 88 66 22 37 ou par mail à s.almiron@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.
– Gestion de vos marques dans la Trademark ClearingHouse (TMCH)
– Protection de vos marques sur l’ensemble des extensions
– Une large gamme de surveillances avec analyse