Conformément à la loi, le contenu illicite est soumis à interprétation selon les législations. Toutefois, on peut citer les cas suivants universellement reconnus :

  • les sites de Phishing
  • un contenu raciste ou discriminatoire
  • la cybercriminalité : fraude, piratage, vol d’identité
  • la production et la distribution de contenus mettant en scène des sévices sexuels sur des enfants

Si vous êtes face à un contenu de ce type, merci de saisir le formulaire suivant :

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Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés nº78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet en vous connectant au site www.cnil.fr. Vos données ainsi collectées sont destinées à la société Safebrands afin de vous contacter et/ou envoyer des informations sur la prestation. Vous pouvez exercer vos droits auprès de Safebrands en nous écrivant, justificatif d’identité joint, via courriel à compliance@safebrands.com.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous devons être face à un « contenu manifestement illicite ». En effet, la loi stipule que ce n’est pas à l’hébergeur de jouer le rôle du juge.

Il faut que le caractère illicite soit manifeste.

N.B. : Pour signaler un nom de domaine présumé illicite, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet en cliquant ici.