Faut-il apprendre à vivre avec les cybersquatteurs ?

Archives du webPar Frédéric GuillemautJune 5, 2013

L’arrivée des nouvelles extensions de noms de domaine inquiète les entreprises, et c’est compréhensible. D’ici quelques mois, les extensions passeront d’environ 300 à plus de 900, une mine d’or pour les cybersquatteurs ! Le cybersquatteur d’aujourd’hui A l’heure actuelle, les cybersquatteurs doivent redoubler d’efforts pour pouvoir porter atteinte à une marque. En effet, les entreprises…

Peut-on revendiquer le transfert d’un nom de domaine sur le fondement d’une dénomination sociale antérieure ?

Archives du webPar Frédéric GuillemautMay 16, 2013

A la question “peut-on revendiquer le transfert d’un nom de domaine sur le fondement d’une dénomination sociale antérieure ?”, la réponse est positive, à condition qu’il existe un risque de confusion préjudiciable au requérant. C’est en tout cas ce qu’a estimé la Cour d’appel de Paris le 24 avril 2013. Le cas d’espèce met en…

Avantages et inconvénients de la procédure judiciaire : l’arrêt “rent a car”

Archives du webPar Frédéric GuillemautFebruary 28, 2013

Aujourd’hui, Mailclub vous propose un commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 13 février 2013, au sujet des Sociétés « RENT A CAR » et « RENT A CAR CLASSIC ». Les commentaires Mailclub apparaissent en italique. Appelante : la Société « RENT A CAR » La Société « RENT A…

Existe-t-il un droit des noms de domaine ?

Archives du webPar Frédéric GuillemautFebruary 15, 2013

Absence de législation autonome et homogène Les noms de domaine ne faisant pas l’objet d’une législation autonome et homogène, et n’étant pas mentionnés dans le Code de la propriété intellectuelle, on est souvent amenés à s’interroger sur l’existence ou non d’un droit des noms de domaine. Qu’est-ce qu’un droit ? Selon le Dictionnaire Larousse, le…

Attention aux droits des tiers !

Archives du webPar Frédéric GuillemautJanuary 23, 2013

Lors de l’enregistrement d’un nom de domaine, le déposant doit vérifier que cet enregistrement ne contrevienne pas aux droits des tiers. Autrement dit, il doit effectuer des recherches d’antériorité auprès des autorités compétentes (par exemple, l’Institut de la Propriété Industrielle pour la recherche de marques en France) et vérifier qu’il n’existe aucune marque, dénomination sociale,…