Le gouvernement chinois a mis en place de nombreuses règles et réglementations en matière de diffusion de contenu en Chine. Ces lois sont en constante évolution, ce qui crée un défi pour les entreprises du monde entier qui souhaitent accéder au marché chinois. Pour pallier à cette problématique, un service existe : la licence ICP.

Etude de marché de l’Internet en Chine

Selon une étude commandée en 2016 par McKinsey & Company, 76% de la population urbaine chinoise, estimée à plus de 550 millions d’habitants, sera considérée comme une « classe moyenne » d’ici 2022. L’énorme potentiel de croissance de la classe moyenne chinoise est devenu un véritable point focal pour la plupart des entreprises mondiales aujourd’hui.

Cependant, l’accès à ce marché par le biais de ses 800 millions d’utilisateurs d’Internet s’est avéré être un défi encore plus important pour les entreprises étrangères en raison de la complexité de la réglementation du gouvernement chinois et des obstacles de l’infrastructure Internet.

La licence ICP, indispensable pour être présent sur le marché chinois

L’option la plus efficace pour atteindre ce marché consiste à héberger votre contenu en Chine de manière à ce qu’il soit le plus proche possible de vos clients potentiels. L’hébergement en Chine nécessite un dépôt de fournisseur de contenu – ICP de type « Bei-An », requis par le ministère chinois de l’Industrie et de la Technologie de l’Information (MIIT), autorisant le fonctionnement de sites web en Chine.

Cette licence a été instaurée par le Règlement sur les télécommunications de la République populaire de Chine, promulgué en septembre 2000 : tout site web partageant du contenu depuis des serveurs en Chine doit obligatoirement & juridiquement obtenir cette licence ICP : sans elle, les fournisseurs de services Internet chinois bloquent automatiquement le site.

Les 2 raisons principales pour lesquelles vous avez besoin d’une licence ICP :

• Prévenir le blocage : le pare-feu chinois bloque les sites web sans licence ICP ;
• Obtenir un hébergement en Chine : bénéficiez d’un site web à chargement rapide, hébergé en Chine.

A titre de précision, les entreprises internationales peuvent déjà accéder au marché chinois tant qu’elles ne sont pas hébergées sur le territoire chinois ; par contre, les sites internet ne chargeront pas aussi rapidement qu’un hébergement local.

2018, Nouvelles règles et renforcement de l’application : noms de domaine et entité chinoise.

Le 27 novembre 2017, le ministère de l’Industrie et de la Technologie de l’information («MIIT») a publié une nouvelle réglementation concernant les noms de domaine pour les services de contenu Internet. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018 et ont eu un impact sur les nouvelles applications ICP et les détenteurs potentiels de ICP existants qui ne sont pas en conformité avec la réglementation mise à jour.

• Première condition : une entreprise doit établir une entité commerciale légale en Chine. Cela inclut la liste du principal responsable et des autres membres du personnel. Le fournisseur d’hébergement ou de CDN doit valider les informations client avant de fournir des services d’hébergement ou de CDN.
• Deuxième condition : la société doit enregistrer son domaine en Chine. Le système d’enregistrement de domaine doit correspondre à la plate-forme de gestion des informations ICP / IP / Nom de domaine (plate-forme Bei’An) du MIIT. Les services ne seront fournis que si le nom enregistré du domaine correspond à celui de la plate-forme Bei’An.

Le risque de ne pas se conformer à cette réglementation sera que la candidature ICP sera rejetée. Les entreprises qui contournent les nouvelles réglementations courent le risque que leurs domaines soient bloqués ou mis sur liste noire par le MIIT. En effet, la chaîne complète doit être approuvée par le gouvernement chinois afin de pouvoir obtenir le fameux Saint-Graal (l’ICP) :

• le registre doit faire autoriser ces extensions sur le territoire chinois
• le registrar-hébergeur doit être une entité chinoise
• le titulaire doit aussi être local.

Si ces 3 éléments ne sont pas réunions, la licence ICP ne sera pas délivrée.

L’offre ICP SafeBrands

Suite à cette nouvelle réglementation en 2018, SafeBrands a créé son offre de licence ICP.

En effet, depuis fin 2018, SafeBrands propose un service d’obtention ICP de type BEIAN, suffisant pour les sites web marchands et utilisable aussi bien par des personnes physiques que morales. Ce qu’on appelle la « ICP Licence » n’est pas proposée par SafeBrands à ce jour (« Commercial ICP Licence » ou en chinois « ICP Zheng »).

En matière d’hébergement, SafeBrands est en mesure de vous proposer un hébergement mutualisé compatible avec les obligations locales. Une offre sur mesure est également en cours de création mais vous pouvez d’ores et déjà contacter le service commercial hébergement SafeBrands.

Nous attirons votre attention sur un point : une application qui se verrait invalidée par le gouvernement chinois (ou l’hébergeur local) n’aura droit à aucun remboursement (que ce soit pendant la procédure d’application ou si la licence est révoquée en cours d’année.

SafeBrands, en sa qualité de registrar accrédité du .CN et fournisseur de licence ICP type BEIAN, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. N’hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle en utilisant notre formulaire en ligne, par email domaines@safebrands.com ou téléphone au +33 (0)1 80 82 82 60.