Licence ICP : hébergez votre site en Chine avec SafeBrands

L’actualité mondiale des noms de domaine, Archives du web

Le gouvernement chinois a mis en place de nombreuses règles et réglementations en matière de diffusion de contenu en Chine. Ces lois sont en constante évolution, ce qui crée un défi pour les entreprises du monde entier qui souhaitent accéder au marché chinois. Pour pallier à cette problématique, un service existe : la licence ICP. Etude…

La responsabilité des hébergeurs en Russie en cas de violation de droits de propriété intellectuelle

Archives du web

Pendant plusieurs années la jurisprudence russe en matière de responsabilité des hébergeurs en cas de violation de droits de propriété intellectuelle n’était pas unifiée : la position des juges allait d’un refus total de reconnaissance de responsabilité par certains, au prononcé de mesures préventives de protection des droits des tiers par d’autres. Le cadre législatif…