Condamnations types

En matière d’insultes à la personne, généralement, les parties requièrent le paiement d’une amende, le versement de dommages et intérêts et la publication de la décision aux frais du prévenu.

Par exemple, en janvier 2012, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un salarié à 500 euros d’amende avec sursis, à 1 euro de dommages et intérêts à chacune des trois parties civiles et à publier à ses frais le jugement sur le panneau syndical de la société, pour avoir posté des propos injurieux envers son employeur sur le réseau social Facebook, à savoir « Journée de…, temps de …, boulot de …, boîte de …, chefs de …» et « j’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands ».

Aujourd’hui, l’apparition des réseaux sociaux entraîne de nouveaux enjeux et, de ce fait, de nouvelles formes de condamnation pour le moins surprenantes…

Demande de condamnation à des « tweets »

C’est en tout cas ce que nous apprends une citation à comparaître du 30 avril 2012 citant directement à comparaître Monsieur Baptiste Fluzin, ou de son pseudo Twitter « @soymalau », par devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour avoir insulté publiquement, via le réseau social Twitter, Monsieur Jean-François COPE de « fils de … » et Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET de « grosse … » car il était outré par les propos qu’ils ont tenu sur le plateau de France 2.

Par ce biais, les parties civiles sollicitent, à titre de réparation, la condamnation de l’auteur de l’injure, d’une part, au paiement, outre des frais d’avocats, de la somme de 1 euro par personne de dommages et intérêts et, d’autre part, à « tweeter » 466 fois – soit le nombre de vues du « tweet » concerné – un message d’excuse ainsi rédigé : « J’ai gravement injurié Jean-François COPE et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Je le regrette et je leur présente mes excuses ».

La comparution a été prévue pour la mi-juin mais que @soymalau se rassure, un mouvement de solidarité s’est créé sur Twitter pour l’aider financièrement en cas de condamnation.

En attendant, celui-ci s’est amusé à poster de nouveaux « tweets » pour faire enrager les parties civiles, du genre « Citation à comparaître où j’apprends que j’aurais mieux fait de traiter NKM de “mémé tartine” et Copé de “facho” » ou « Si je poste un tweet par minute, ça me prendra 7 heures. On se fera une soirée marathon sur twitcam hein ».

Condamnation de l’internaute par le Tribunal correctionnel de Paris

Le 19 mars 2013, Monsieur Baptiste Fluzin a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris à 150 euros d’amende avec sursis et à 1 euro de dommages et intérêts pour “injure publique” envers Monsieur Copé, Madame Kosciusko-Morizet ayant abandonné les poursuites.

Le requérant a ainsi été débouté de sa demande de condamnation à “tweeter” et de celle tendant au remboursement des frais de justice.

L’internaute en a d’ailleurs fait part sur son compte Twitter en ces termes : “Normal d’être condamné quand on a commis une faute, navré pour celles et ceux qui voulaient les 466 tweets :(“.

Finalement, la décision n’apparaît pas innovante.

Condamnation à ne plus utiliser Facebook

De même, un jugement canadien en date du 26 mars 2013 a fait preuve d’innovation côté condamnation en interdisant à une écolière de 12 ans, qui avait menacé des camarades de classe sur le réseau social Facebook, de ne plus s’y connecter pendant une année, et d’effectuer des travaux d’intérêt général.

En l’espèce, le petit-ami de la collégienne l’avait trompé avec l’une de ses camarades de classe. La victime s’est alors exprimé sur Facebook en ces termes : « Vous ne savez pas à quel point j’ai envie de vous étrangler, les filles ! Attendez un peu. Votre heure viendra ! ».

Ces exemples démontrent qu’aujourd’hui les personnes peuvent réclamer des formes de condamnation pour le moins inhabituelles en cas d’atteinte à leur image, à leur honneur, à leur réputation ou de toute forme de dénigrement.

L’offre surveillance Mailclub vous permet de prévenir et/ou de remédier à ces types d’atteinte.

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Article écrit par Myriam Gribelin

Myriam est juriste au sein du département juridique du Mailclub. Titulaire d’un Master 1 Droit Économique et des Affaires ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies, elle maîtrise les problématiques liées aux marques et aux noms de domaine. Elle est joignable par mail à legal@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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