Injures sur Internet : nouveaux enjeux, nouvelles formes de condamnation
Condamnations types En matière d’insultes à la personne, généralement, les parties requièrent le paiement d’une amende, le versement de dommages et intérêts et la publication de la décision aux frais du prévenu. Par exemple, en janvier 2012, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un salarié à 500 euros d’amende avec sursis, à 1 euro…