May 2013 - Safebrands

Le droit à l’image sur les réseaux sociaux

Archives du webPar Frédéric Guillemaut May 31, 2013

Le droit à l’image est une création prétorienne issu du droit au respect de la vie privée. En tant que principe fondamental, ce droit devrait également être mis en oeuvre sur les réseaux sociaux. La consécration du droit à la vie privée Ce dernier est notamment consacré par l’article 8 de la Convention Européenne de…

Après la vente de noms de domaine, la vente de Pages de réseaux sociaux

Archives du webPar Frédéric Guillemaut May 29, 2013

Créer une Page sur un réseau social, afin d’y attirer des « fans », est d’une facilité déconcertante. Avant de lire cet article, nous vous conseillons de lire notre page pour éviter le cybersquatting de votre username et optimiser votre stratégie e-media avec notre outil d’audit et de veille en médias sociaux. Etapes pour créer…

Nouvelle approbation d’un centre de résolution des litiges UDRP

Archives du webPar Frédéric Guillemaut May 27, 2013

Ça y est, un

.ML (Mali) : gratuité Vs protection des droits

Archives du webPar Frédéric Guillemaut May 23, 2013

S’il y a des mots qui reviennent, ces temps-ci, plus souvent que d’autres, c’est sans doute le mot « Sunrise », TMCH oblige. Le sommet de l’ICANN à Beijing a cependant été l’occasion d’annoncer l’ouverture (ou plutôt la redélégation) du .ML, correspondant à la zone géographique du Mali. Cette ouverture n’est pas passée inaperçue, en…

Visioconférence : Nouvelles extensions – quels impacts ?

Archives du webPar Frédéric Guillemaut May 22, 2013

EVENEMENT GRATUIT Dans le cadre des « Jeudis des noms de domaine », notre prochaine vidéoconférence Mailclub aura lieu le jeudi 30 mai à 10h00. Le thème abordé cette semaine sera l’impact de ces nouvelles extensions ainsi qu’un éventuel second round. Sébastien Almiron (Responsable commercial – Mailclub) vous détaillera les avantages et les limites que…

Calendrier et conditions d’obtention du .BZH. Interview de David Lesvenan, président de l’association www.bzh

Archives du webPar Matthieu Aubert May 21, 2013

Les .PARIS et .BZH ont vu leurs dossiers de candidature validés en même temps par l’ICANN le 10 mai dernier. Nous avions à cette occasion pu vous renseigner sur le calendrier et les différentes conditions d’obtention d’un .PARIS. Nous avons donc, en parallèle posé quelques questions concernant le .BZH à M. David Lesvenan, Président de…

Peut-on revendiquer le transfert d’un nom de domaine sur le fondement d’une dénomination sociale antérieure ?

Archives du webPar Frédéric Guillemaut May 16, 2013

A la question “peut-on revendiquer le transfert d’un nom de domaine sur le fondement d’une dénomination sociale antérieure ?”, la réponse est positive, à condition qu’il existe un risque de confusion préjudiciable au requérant. C’est en tout cas ce qu’a estimé la Cour d’appel de Paris le 24 avril 2013. Le cas d’espèce met en…

La Ville de Paris dévoile le calendrier et les conditions d’obtention du .PARIS

Archives du webPar Matthieu Aubert May 15, 2013

Le 10 mai dernier, l’ICANN a validé une salve supplémentaire de 56 nouvelles extensions parmi lesquelles figuraient le .PARIS et le .BZH. Des noms de domaine en .PARIS et .BZH pourront donc voir le jour dans les mois à venir. A la suite de cette bonne nouvelle, la mairie de Paris a, sur son site…

Ouverture prochaine d’une procédure de contestation pour le .LU

Archives du webPar Frédéric Guillemaut May 7, 2013

Le registre du « .lu » a publiquement annoncé la modification de ses Conditions de services de noms de domaine. Actuellement, certains noms de domaine sont bloqués par le registre. Il s’agit notamment de noms de domaine comportant des termes en rapport avec l’érotisme et la pornographie. La liste est disponible sur le site du…

Distinction entre le statut d’hébergeur et d’éditeur

Archives du webPar Frédéric Guillemaut May 6, 2013

La problématique relative aux statuts d’hébergeur et d’éditeur est intéressante en ce qu’elle prévoit une différence de responsabilité entre ces deux prestataires. En effet, l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 prévoit un régime de responsabilité…