> Edit : depuis la rédaction de cet artcile, le site a été suspendu par OVH : http://www.numerama.com/politique/273896-ovh-une-interruption-volontaire-de-linitiative-anti-ivg-simoneveil-com.html <

Un site fait polémique ! Des militants anti-avortement utilisent l’image de Simone Veil pour se faire de la pub.

« simoneveil.com », c’est l’adresse du site internet mis en ligne quelques heures après la fin de l’hommage nationale aux Invalides. Lorsque vous cliquez sur ce site, vous tombez sur un texte intitulé « Forever Simone Veil » qui retrace la vie et le parcours politique de Simone Veil.

Mais très vite, entre les lignes, le militantisme apparaît et les auteurs entendent faire découvrir « la vérité sur Simone Veil, celle d’une femme trahie dans ses intentions parce que la légalisation de l’avortement n’a pas amélioré la santé des femmes bien au contraire » : ce sont les premiers mots visibles sur le site !

Alors qui se cache derrière ce texte qui a choqué les internautes ? Il s’agit d’un collectif baptisé LES SURVIVANTS, réputé pour ses positions anti-IVG. Le leader du groupe a d’ailleurs acheté le nom de domaine « simoneveil.com » dès septembre 2016 mais a attendu les obsèques pour mettre le texte et le site en ligne… Le tout sans l’accord de la famille ! Mais selon la loi, les ayant-droits de Simone Veil (qui, elle, est une véritable survivante) pourraient tout à fait pointer une atteinte aux respects de la vie privée et ainsi faire fermer le site.

Comment retirer un site sur Internet ?

Le site Numerama s’est permis de contacter l’AFNIC, le registre français du .FR, pour connaitre les démarches afin de faire fermer le site.

Premièrement, le nom de domaine a été enregistré en .COM : il faut savoir que la législation diffère d’une extension à l’autre. En optant un nom de domaine en .COM, l’AFNIC n’a malheureusement aucun pouvoir d’action sur ce nom.

Mais si le site avait été enregistré en .FR, quelles auraient été les recours ? D’après les informations récoltées auprès de l’AFNIC par Numerama, « les sites enregistrés sous un nom de domaine en « .fr » peuvent être répréhensibles juridiquement, dans certains cas. Si l’on s’en réfère au Code des postes et des communications électroniques, et son article L45, l’enregistrement d’un nom de domaine peut être refusé ou supprimé dans le cas où celui-ci constitue un trouble à l’ordre public, porte atteinte aux droits de la personnalité ou lorsque la personne qui souhaite le retrait du site « justifie d’un intérêt légitime. » La problématique dépasse donc largement le seul nom de domaine. »

Comme le dit judicieusement l’AFNIC, « pour faire retirer un site, il faut prouver qu’il y a une absence d’intérêt légitime à la détention. Plutôt que de s’attaquer directement au nom de domaine, un potentiel demandeur devra plutôt prouver l’existence d’une usurpation d’identité ou une volonté de revente du site. »