La protection d’une marque dans l’ensemble des nouvelles extensions ICANN
sera parfois impossible et toujours couteuse.

Certains registres ayant en gestion un grand nombre de ces extensions ont mis en place des solutions alternatives.

La DPML (Donuts Protected Marks List) est l’une d’entre elles, proposée par la société Donuts, qui porte plus de 300 projets de nouveaux gTLDs

Pourquoi souscrire à la DPML?

La société Donuts a déposé plus de 300 projets, et a la certitude d’en obtenir au minimum 200. La DPML a été introduite pour permettre aux titulaires de marques de les protéger (à l’identique ou au contenant) en bloquant les noms de domaine associés dans l’ensemble des extensions gérées par Donuts.

Elle protège les titulaires de marques contre le cybersquatting à moindre coût, au regard de ce qu’il en serait via des enregistrements défensifs.

Le fonctionnement de la DPML

Une marque doit obligatoirement être enregistrée au sein de la TMCH (Trademark Clearinghouse) pour être éligible à la DPML. Une fois inscrite dans la DPML, l’ensemble des noms de domaine reprenant cette marque sera bloqué dans toutes les extensions gérées par Donuts pour une période initiale de 5 ans, renouvelable pour 1 à 10 ans.

Deux points importants sont à noter :

-* Un domaine bloqué par la DPML n’est pas fonctionnel, ce qui signifie qu’il ne peut être utilisé pour créer une URL, une adresse e-mail, un compte FTP, ….

-* A tout moment, une personne ayant une marque identique (et non similaire) pourra outrepasser le blocage de la DPML et demander l’enregistrement du domaine correspondant au terme bloqué.

Quand souscrire à la DPML?

Donuts prévoit le lancement de sa première extension fin 2013, et de la dernière avant mi 2014.

L’inscription dans la DMPL n’étant pas rétroactive, plus tôt les marques y seront inscrites, plus la protection sera efficace car plus nombreuses seront les extensions concernées.

Le niveau de protection le plus élevé sera obtenu par les marques inscrites avant l’ouverture de la période d’enregistrement prioritaire (sunrise) de la première extension lancée par Donuts.

Comment souscrire à la DPML?

Fort de son expérience et de son pari d’être accrédité sur l’ensemble des newgTLDs, Mailclub vous propose un accompagnement personnalisé concernant la protection de vos marques, et notamment leur inscription dans la DPML et la TMCH dons nous sommes agent.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact directement avec votre chargé(e) de clientèle ou bien par email sur domaines@mailclub.fr ou par téléphone au 04 88 66 22 18.

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Article écrit par Sébastien Almiron

Sébastien est responsable commercial du département noms de domaine du Mailclub. Jouissant d’une expérience de plus de 10 ans, il maîtrise l’ensemble des enjeux transversaux liés aux noms de domaine.

Il conseille les responsables des noms de domaine des plus grandes sociétés françaises dans leur stratégie mondiale de nommage et élabore avec eux leur charte de nommage afin de délimiter leur périmètre d’identité sur Internet.

Il maitrise l’ensemble des problématiques B2B et/ou B2C sur un plan administratif, financier, technique, marketing, référencement et juridique.

Il est joignable au +33 1 80 82 82 65 ou par mail à s.almiron@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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