Les coordonnées des titulaires de noms de domaine doivent-elles être nécessairement publiques ? Doit-on faire passer les intérêts des titulaires de marque avant le respect du droit à la vie privée ? Comment assurer la protection des ayants droits ?

Ces questions, l’ICANN cherche actuellement à les trancher par le biais de l’un de ses organes, le GNSO. L’organisme réfléchit à l’opportunité de réguler les services de l’anonymat au sein des WHOIS de noms de domaine.

Pour bien comprendre les enjeux de ce débat, voici un exemple de « Whois Privacy », actuellement en place sur le nom de domaine buysteroidonline.com. Il s’agit d’un site internet proposant des produits pharmaceutiques contrefaits, dont la base Whois rend impossible l’identification du titulaire :

Domain Name: BUYSTEROIDONLINE.COM
Registry Domain ID: 1602211469_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.activeregistrar.com
Registrar URL: http://www.activeregistrar.com
Updated Date: 2015-06-05T08:48:20Z
Creation Date: 2010-06-15T16:47:49Z
Registrar Registration Expiration Date: 2016-06-15T16:47:49Z
Registrar: Active Registrar, Inc
Registrar IANA ID: 1090
Domain Status: clientTransferProhibited
https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Registrant Name: Whois Manager
Registrant Organization: Whois Proof LLP
Registrant Street: PO Box 4120
Registrant City: Portland
Registrant State/Province: OR
Registrant Postal Code: 97208-4120
Registrant Country: US
Registrant Phone: +1.5038678480
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax: +1.8663666681
Registrant Email: f0dv10192@whoisproof.com

A noter que cette pratique est différente des « Whois Proxy », qui consistent à enregistrer un nom de domaine au nom d’un tiers, clairement identifié au WHOIS, qui fait alors office de prête nom.

Aujourd’hui, il n’existe pas de règle relative à ces pratiques liant les registrars à l’ICANN. Ainsi, la levée d’anonymat n’est pas encadrée ni garantie pour un tiers victime d’une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Un groupe de réflexion a été constitué, et les problématiques issues de la pratique des whois privacy et des whois proxys sont invitées à être remontés dans le cadre d’un appel public à commentaires détaillé sur https://www.icann.org/public-comments/ppsai-initial-2015-05-05-en. Cet appel à commentaire a fait l’objet en une semaine d’un raz de marée d’avis (8000) de la part d’internautes.

Le GNSO a effectué un premier retour sur ces commentaires lors d’une réunion en marge de l’ICANN 53 auquel SafeBrands a participé la semaine dernière.

Initialement, des poids lourds du secteur des noms de domaine et de la PI (Domaintools, Markmonitor, …) ou certains sites majeurs tel Facebook avaient créé un courant majoritaire en faveur d’une interdiction d’utilisation des services de d’anonymat pour les sites pratiquant le commerce en ligne. Mais cette initiative est désormais devenue minoritaire. Un certain nombre de registrars « grands publics » épaulés par l’Electronic Frontier Foundation (EFF) a lancé une campagne en faveur du maintien de l’anonymat via le site web https://www.respectourprivacy.com

Leur action semble porter ses fruits puisque les commentaires des « anti-anonymat » sont désormais noyés sous une myriade de commentaires en faveur du maintien du système actuel. http://forum.icann.org/lists/comments-ppsai-initial-05may15/. Cette afflux de commentaires publics dans les débats de l’ICANN n’est pas sans rappeler l’action de l’ultra droite Américaine lors de la sortie de l’extension .XXX . Néanmoins, à l’époque et malgré 14000 commentaires négatifs, l’ICANN n’avait pas plié.

Qu’en sera-t-il de l’évolution du WHOIS ? Il est encore trop tôt pour connaitre l’issue de ce débat mais on peut gager que l’ICANN ne maintiendra pas le système actuel, malgré la levée de bouclier du grand public.

Nous reviendrons bien évidemment sur cette actualité lors de notre webinar sur le debrief de l’ICANN 53 qui aura lieu vendredi 3 juillet à 16h (heure française). N’hésitez pas à vous inscrire.