Nouvelle réglementation .EU

Avoir un .EU sans adresse en Europe…si on est Européen

Comme vous le savez peut-être, le domaine de premier niveau .EU est un peu différent dans la mesure où il fonctionne sous contrat avec la Commission européenne. La Commission fonctionne à son tour sur la base de traités, de directives, de réglementations et d’un ensemble d’autres dispositifs législatifs.

Il y a plus de 15 ans, la Commission et le Parlement européen ont commencé à travailler sur ce qui allait devenir le ccTLD .EU. Pour ce faire, ils ont adopté une législation et c’est sur la base de cette législation que l’actuel ccTLD .EU fonctionne. La législation prescrit également un certain nombre d’aspects de la politique des ccTLD .EU, notamment l’admissibilité à l’enregistrement.

Il y a quelques jours, la Commission européenne et le Parlement européen ont publié un règlement actualisé qui modifie de manière assez substantielle le fonctionnement du ccTLD .EU.

Le plus gros changement concerne les enregistrements elles-mêmes.

Au cours des six prochains mois, la politique d’enregistrement sera étendue pour permettre aux citoyens de l’Union européenne, où qu’ils se trouvent dans le monde, d’enregistrer des noms de domaine .EU.

À l’heure actuelle, la manière dont le registre ou les bureaux d’enregistrement sont censés valider n’est pas claire, bien que le moyen le plus rationnel de le faire consisterait en une forme d’auto déclaration.

Il y a aussi d’autres changements qui peuvent ou non avoir des implications plus larges, avec la création d’un groupe consultatif multipartite .EU qui exercera un contrôle sur le ccTLD et agira à titre consultatif :

  • conseiller la commission sur la mise en œuvre du présent règlement ;
  • émettre des avis à la Comission sur des questions stratégiques relatives à la gestion, à l’organisation et à l’administration du .EU, y compris sur des questions relatives à la cybersécurité et à la protection des données ;
  • conseiller le Commission sur les questions relatives au suivi et à la surveillance du registre ;
  • conseiller la Commission sur les meilleurs pratiques en matière de politiques et de mesures contre les enregistrements abusifs de noms de domaine.

Plusieurs mois seront nécessaires pour que les différents aspects de cette nouvelle réglementation entrent en vigueur, mais la modification des critères d’inscription devrait être apportée dans un délai de six mois.

SafeBrands, en sa qualité de registrar accrédité pour le .EU,  est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour commander vos noms de domaine et certificats SSL. N’hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle en utilisant notre formulaire en ligne, par email à domaines@safebrands.com ou téléphone au +33 (0)1 80 82 82 60.