CONDITIONS PARTICULIERES
PRESTATION HEBERGEMENT OFFRE SAPHIR

Les présentes sont conclues entre :

La société SAFEBRANDS, Société par actions simplifiée, au capital de 210 000 Euros, dont le siège social est situé au 37, Rue Guibal – Pôle Médias de la Belle de Mai, 13003 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 412 721 524, représentée par Monsieur Matthieu Aubert dûment habilité aux fins des présentes agissant en qualité de responsable juridique de la société,

Ci-après désignée « SAFEBRANDS »

ET

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par le SAFEBRANDS

Ci-après désignée «Le CLIENT»

D’AUTRE PART,

SAFEBRANDS et Le CLIENT sont ci-après désignés individuellement « la PARTIE » et collectivement par « les PARTIES».

IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – OBJET ET MODALITES D’APPLICATION

Les présentes Conditions Particulières Prestation Hébergement Offre Saphir (ci-après « CP Offre Saphir ») ont pour objet de définir et encadrer les conditions spécifiques suivant lesquelles SAFEBRANDS s’offre de procéder à l’offre d’hébergement intitulée « Saphir » décrite ci-dessous.

La souscription par le CLIENT à ladite offre d’hébergement internet est soumise :

  • Aux présentes « Conditions Particulières Prestations Hébergement Offre Saphir »,
  • Lesquelles sont applicables automatiquement et de façon conjointe dès l’entrée en vigueur des « Conditions Particulières Prestations Hébergement »,
  • Lesquelles sont applicables automatiquement et de façon conjointe dès l’entrée en vigueur des « Conditions Générales de Vente » (ci-après « CGV ») ou du Contrat Cadre de relations commerciales.

En revanche, en l’absence de dispositions spécifiques intégrées dans les « Conditions Particulières Prestations Hébergement Offre Saphir », il devra être fait application des « Conditions Particulières Prestations Hébergement ».

L’acceptation des présentes, des CP Prestation Hébergement et des CGV sera effective dès que SAFEBRANDS aura confirmé au CLIENT la bonne réception de l’accord du CLIENT quant au Devis.

SAFEBRANDS pourra modifier les présentes à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet. Toute nouvelle version des présentes entrera en vigueur dès sa publication sur le site de SAFEBRANDS. Le CLIENT s’engage à consulter régulièrement le site de SAFEBRANDS sur lequel sera précisée la date d’entrée en vigueur de la dernière modification. Si cette date est postérieure à la date d’initiation de la prestation, le CLIENT s’engage à consulter ce nouveau texte. Si le CLIENT n’accepte pas les modifications prévues, il devra résilier le Contrat le liant à SAFEBRANDS comme prévu à l’article 6 des présentes.

Le CLIENT déclare accepter les présentes dans leur intégralité.

ARTICLE 2 : PASSAGE DE COMMANDE

Le CLIENT peut passer commande par l’intermédiaire de son chargé de Clientèle selon les modalités prévues à l’Article 3.1.2 des CGV.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES SERVICES OFFERTS

SAFEBRANDS propose d’héberger les applications internet du CLIENT dans son centre serveur, selon les prestations suivantes :

3.1. ACCÈS AU SERVEUR

SAFEBRANDS s’engage à héberger le CLIENT sur ses serveurs mutualisés. Dans ce cadre, SAFEBRANDS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services que SAFEBRANDS propose, et souscrit à ce titre à une obligation de moyens.

Il se réserve la possibilité de modifier le service et de modifier ou remplacer les équipements fournis afin d’améliorer la fourniture du service ou si les conditions d’exploitation du service l’exigent.

Cependant, SAFEBRANDS veillera à ce que toute modification de cet ordre n’entraîne (nonobstant des possibles ruptures de services qui devront rester exceptionnelles) aucune réduction, diminution ou détérioration sensible du fonctionnement ou de la mise en œuvre générale du service, ni aucune augmentation des frais.

3.2. COMPTES POP ET REDIRECTION D’ADRESSES E-MAIL

SAFEBRANDS s’engage à mettre à la disposition du CLIENT un serveur de mails entrant (de protocole  » pop  » par exemple).

Un service d’envoi de mail (SMTP) est proposé dans le cadre de l’offre Saphir. Ce service SMTP ne doit en aucun cas servir à effectuer du SPAMMING (envoi d’e-mails non sollicités en grand nombre). Le non-respect de cette obligation autorise SAFEBRANDS à résilier de plein droit le présent contrat sans préjudice de dommages et intérêts.

Le CLIENT déclare utiliser le serveur de mail que SAFEBRANDS met à disposition pour ses besoins propres, ceux de son entreprise de ses collaborateurs ou de ses Clients hébergés. Les données liées aux comptes, en particulier les messages stockés font partie de l’espace disque fourni.

Chaque courrier rerouté, c’est à dire transitant par les serveurs de SAFEBRANDS est limité à une taille de 10 Mo.

3.3. FRAIS D’INSTALLATION

SAFEBRANDS prendra en charge les frais d’installation du serveur sur Internet.

3.4. STATISTIQUES

Le CLIENT a accès aux statistiques de consultation. Les données liées aux statistiques font partie de l’espace disque fourni étant donné que l’outil d’analyse des statistiques mis à disposition du CLIENT se base sur une analyse des logs du serveur.

Il appartient au CLIENT d’activer au pas, la génération des statistiques web de son serveur. Sans activation de ce service, le CLIENT ne pourra pas avoir accès à ses données statistiques.

Dans tous les cas, SAFEBRANDS ne peut pas garantir la sauvegarde des statistiques. Le CLIENT ne pourra donc pas exiger la restitution de tout ou partie des données statistiques pendant ou après l’exécution du contrat d’hébergement.

3.5. OPTION ANTIVIRUS / ANTISPAM

SAFEBRANDS propose une option d’antivirus / antispam, fournie par des éditeurs de solutions antivirus / antispam. Les nouvelles signatures de virus sont notifiées à SAFEBRANDS par ces mêmes éditeurs d’antivirus.

SAFEBRANDS s’engage d’une part, à mettre tout en œuvre pour que le CLIENT ne reçoive pas d’e-mails infectés par un virus et d’autre part, à éviter que le CLIENT ne reçoive des e-mails non sollicités (pourriels ou spams) Cette garantie est une garantie de moyens et non de résultats.

Le CLIENT ne pourrait prétendre à aucune indemnité si un virus venait à traverser les filtres mis en place par SAFEBRANDS et à infecter ou détruire des fichiers situés sur les postes de travail du CLIENT. Le CLIENT ne pourrait prétendre à aucune indemnité si un mail envoyé au CLIENT était considéré comme spam et serait, à ce titre, non délivré au CLIENT.

ARTICLE 4 : LIMITATIONS RELATIVES AUX SERVICES OFFERTS

4.1. UTILISATION DE PROGRAMMES ET SCRIPTS

SAFEBRANDS fournit des solutions d’hébergement qui permettent l’utilisation de scripts CGI, PHP et d’autres programmes exécutables.

Ces scripts et programmes utilisent beaucoup plus de ressources systèmes que les pages statiques, et peuvent également mettre en péril la fiabilité des serveurs ou attirer des hackers sur les installations de SAFEBRANDS. L’utilisation de ces fonctionnalités peut être sujette à certaines restrictions. Ils doivent notamment utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM pourront être suspendus, feront l’objet de frais additionnels ou nécessiteront la souscription d’un service d’hébergement plus adapté en termes de performances.

SAFEBRANDS fera son possible pour aviser les Clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. En revanche, si les scripts causent des failles de sécurité, des problèmes aux autres Clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources, ils pourront être stoppés sans préavis.

SAFEBRANDS est seul juge de l’importance des problèmes posés par ces programmes et scripts et se réserve le droit d’en désactiver les fonctionnalités à tout moment, sans préavis. Chaque formule d’hébergement ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes ou 3600 hits maximum par heure. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L’exécution de scripts ou programmes de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte Client sans remboursement.

De même, le CLIENT est averti que l’utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des Clients du serveur.

4.2. SAUVEGARDE

L’offre « Saphir » proposée par SAFEBRANDS inclut des sauvegardes automatiques périodiques des données figurant dans l’espace d’hébergement du CLIENT. S’agissant d’une sauvegarde automatique, SAFEBRANDS n’a pas connaissance des données sauvegardées. Il s’agit d’un service de sauvegarde global des données des serveurs d’hébergement mutualisés sur lesquels les données du CLIENT sont hébergées : ces sauvegardes ne sont en aucun cas un service spécifique à chaque Client.

SAFEBRANDS s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, mais ne saurait engager sa responsabilité en cas de problèmes majeurs qui pourraient survenir sur sa plate-forme technique, quelles qu’en soient les causes, rendant inopérantes certaines sauvegardes.

Le CLIENT peut demander à SAFEBRANDS de procéder à une restauration des données stockées sur le serveur. Pour se faire, le CLIENT devra en faire la demande à SAFEBRANDS par e-mail à l’adresse suivante : support@SafeBrands.fr ou, par courrier postal à destination du Siège social de SAFEBRANDS.

ARTICLE 5 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le Devis et prend effet à compter de la date de confirmation par le CLIENT du Devis adressé par SAFEBRANDS.

La date d’échéance du contrat est définie en fonction de la date de mise à disposition des services telle que définie dans le procès-verbal de mise à disposition.

ARTICLE 6 : RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DU CONTRAT

A l’issue de la durée d’engagement définie dans le Devis, le présent contrat sera tacitement renouvelé pour une durée identique au contrat initial sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des PARTIES, toujours en respectant un préavis d’un (1) mois avant la date d’expiration.

Si le CLIENT souhaite changer de fournisseur pour la fourniture de ces produits et services, SAFEBRANDS ne pourra en aucun cas s’opposer à ce changement. Dans ce cas, le CLIENT est tenu de prévenir SAFEBRANDS par lettre recommandée avec accusé de réception au moins d’un (1) mois avant la date d’échéance de son contrat.

Le CLIENT ne pourra pas réclamer une indemnisation ou le remboursement du contrat d’hébergement en cours.

En cas d’absence de respect par l’une ou l’autre des PARTIES de l’une ou l’autre des clauses du présent contrat, celui-ci serait résilié de plein droit après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent contrat serait résilié de plein droit quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, dans le cas où le CLIENT cesserait ses paiements.

Ces résiliations ne désengagent pas le CLIENT de ses obligations contractuelles et de toutes les sommes dues, majorées des intérêts et des frais accessoires. Dès la résiliation du contrat, SAFEBRANDS cessera de fournir l’ensemble des services mentionnés dans la commande. Il appartient donc au CLIENT d’effectuer les sauvegardes nécessaires pour ne pas perdre de données.

Dans le cadre d’une location de matériel (serveurs, matériel réseau, etc.), SAFEBRANDS sera en droit d’effacer la totalité des données présentes sur les équipements utilisés par le CLIENT.

Après résiliation du Contrat, SAFEBRANDS a le droit et l’obligation de retirer de ses locaux tous équipements fournis par le CLIENT pour l’exécution du présent contrat. Les équipements du CLIENT seront conservés dans les locaux de SAFEBRANDS pendant une durée de 30 jours. Au-delà de ce délai, SAFEBRANDS se réserve le droit de détruire ces équipements dans le respect des normes écologiques en vigueur.