CONDITIONS PARTICULIERES
PRESTATION HEBERGEMENT
SERVICE D’ADMINISTRATION SYSTEME

Les présentes sont conclues entre :

La société SAFEBRANDS, Société par actions simplifiée, au capital de 210 000 Euros, dont le siège social est situé au 37, Rue Guibal – Pôle Médias de la Belle de Mai, 13003 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 412 721 524, représentée par Monsieur Matthieu Aubert dûment habilité aux fins des présentes agissant en qualité de Directeur juridique de la société,

Ci-après désignée « SAFEBRANDS »

ET

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par le SAFEBRANDS

Ci-après désignée «Le CLIENT»

D’AUTRE PART,

SAFEBRANDS et Le CLIENT sont ci-après désignés individuellement « la PARTIE » et collectivement par « les PARTIES».

IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT:

Les présentes Conditions Particulières Prestation Hébergement Service d’administration système (ci-après « CP Service d’administration système») ont pour objet de définir et encadrer le service d’administration système proposé par SAFEBRANDS.

En complément des forfaits d’infogérance, le CLIENT peut solliciter le service infrastructure de SAFEBRANDS afin que ce dernier réalise des tâches d’administration système.

L’administration système représente toute demande de service qui ne serait pas explicitement incluse dans le contrat d’hébergement souscrit par le CLIENT.

La souscription par le CLIENT audit service est soumise :

  • Aux présentes « Conditions Particulières Prestations Hébergement Service d’administration système »,
  • Aux « Conditions Particulières Prestations Hébergement » correspondant à la prestation hébergement souscrite par le CLIENT, lesquelles sont applicables automatiquement et de façon conjointe dès l’entrée en vigueur des « Conditions Particulières Prestations Hébergement », lesquelles sont applicables automatiquement et de façon conjointe dès l’entrée en vigueur des « Conditions Générales de Vente » (ci-après « CGV ») ou du Contrat Cadre de relations commerciales.

En l’absence de dispositions spécifiques intégrées dans les « Conditions Particulières Prestations Hébergement Service d’administration système » ou des « Conditions Particulières Prestations Hébergement » correspondant à la prestation hébergement souscrite par le CLIENT, il devra être fait application des « Conditions Particulières Prestations Hébergement ».

Afin d’offrir une réactivité maximale, SAFEBRANDS propose un système de tickets d’administration système. Le CLIENT peut souscrire à un carnet d’au minimum 5 tickets.

La durée de validité d’un carnet de tickets est de 1 an à compter de la commande du carnet.

A l’issue de cette période d’un an, les tickets d’administration ne seront plus valables et le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement des tickets non consommés.

Avant toute intervention pour le compte du CLIENT, SAFEBRANDS évalue le nombre de tickets nécessaires à la demande et en informe le CLIENT par e-mail. Le CLIENT devra en retour, donner son accord par e-mail sur le nombre de tickets. SAFEBRANDS est seul juge quant à l’évaluation du nombre de tickets à allouer pour réalisation de la demande du CLIENT.

Dans le cadre de son offre d’administration système, SAFEBRANDS a une obligation de moyens et non de résultats.

Généralement, un ticket correspond à une heure d’administration en heure ouvrée ou en heure « soir et matin ». Toutefois, une pondération peut être faite en fonction du facteur de risque et du niveau de compétence requis.

Le délai d’intervention est fixé par SAFEBRANDS compte tenu de ses plannings internes et de l’urgence de l’intervention. Les délais sont le plus souvent de 24 heures, voire de 48 heures.

SAFEBRANDS s’engage à n’affecter à l’exécution de la mission qui lui est confié que du personnel de qualification suffisante, eu égard aux prestations effectuées et aux règles de l’art.

A l’issue de la prestation, SAFEBRANDS s’engage à fournir un compte rendu d’intervention.

Le CLIENT s’engage à effectuer les procédures de sauvegarde avant toute intervention de SAFEBRANDS.