Conditions à remplir
- Avoir sa marque enregistrée à la Trademark Clearinghouse
- Avoir le SMD file associé (fichier obtenu auprès de votre agent TMCH)
- Durant la phase sunrise seront acceptées les marques françaises, marques
communautaires ou marques internationales enregistrées et désignant la France).
Les marques doivent être valides en France depuis au moins 6 mois. - Ne pourront être titulaire d’un .BZH uniquement les personnes pouvant justifier :
- d’un lieu de résidence, d’un siège ou d’un bureau en Bretagne (Côtes d’Armor, Ille-et-Vilaine,
Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique), (nous pouvons vous fournir cette présence locale)
ou - d’un site au contenu significatif et original consacré à la Bretagne et la culture bretonne, au
plus tard six (6) mois après l’attribution du nom de domaine,
ou - d’une partie significative et originale du site en breton ou en gallo, au plus tard six (6) mois
après l’attribution du nom de domaine,
ou - d’une adhésion régulière à l’association www.bzh regroupant des représentants de la
communauté linguistique et culturelle.
- d’un lieu de résidence, d’un siège ou d’un bureau en Bretagne (Côtes d’Armor, Ille-et-Vilaine,
Calendrier
- Sunrise : du 4 septembre au 3 novembre 2014
- Landrush : du 3 novembre au 30 novembre 2014
- Ouverture à tous : le 4 décembre 2014
Ordre de priorité lors de la sunrise
Commander
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Mailclub pourra vous assister dans la réalisation de vos démarches. Pour plus d’informations, n’hésitez pas prendre contact directement avec votre chargé(e) de clientèle ou bien par email sur domaines@mailclub.fr ou par téléphone au 04 88 66 22 18.