Comme nous l’avions évoqué récemment dans un article à propos des droits de propriété intellectuelle le Brexit n’en finit pas de causer des remous sous divers aspects.

C’est cette fois à propos des noms de domaine en .EU que la question de la sortie de l’Union européenne par nos amis Britanniques s’est posée. Il convient tout d’abord de savoir que la réservation d’un nom de domaine en .EU est subordonnée à la condition que le titulaire (individu ou société) réside au sein de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège.

Ainsi, le Royaume-Uni devenant bientôt un État “tiers” à l’Union européenne, la Commission européenne annonçait le 28 mars dernier deux conséquences principales :

• Les individus ou sociétés résidant sur le territoire du Royaume-Uni ne seront plus susceptibles de pouvoir enregistrer des noms de domaine ou renouveler des noms de domaine en .EU.
• L’EURID – l’association chargée par l’Union européenne de la gestion des noms de domaine Internet .EU – aura donc la possibilité de révoquer purement et simplement les noms de domaine en .EU des citoyens britanniques.

Une décision particulièrement abrupte qui fit couler pas mal d’encre et qui concernait pas moins de 310 000 noms de domaine sur un total de 3 815 055 enregistrements en .EU (selon le rapport de l’EURID à la fin de l’année 2017).

Fort heureusement, la Commission européenne semble avoir depuis assoupli sa position. Dans un communiqué de presse daté du 27 avril, également relayé sur le site de l’EURID, la Commission propose une nouvelle mesure visant à simplifier le cadre légal des enregistrements en .EU en introduisant notamment un nouveau critère basé sur la citoyenneté et non plus sur le seul pays de résidence.

Ainsi désormais, une réservation de .EU sera possible pour tous citoyens de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen (les 28 États de l’Union Européenne et l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), même ceux résidant en dehors d’un de ces pays. Or, le Royaume-Uni, à défaut de notification à l’Union européenne à ce jour, demeure membre de l’Espace Économique Européen.

Une infographie informative a été publiée à ce propos par la Commission européenne .

A ce jour, nous ne savons pas encore de manière concrète, par quels moyens il sera possible de prouver cette condition de citoyenneté notamment si le titulaire est une personne morale. A suivre donc…

En tant que bureau d’enregistrement accrédité par l’EURID, SafeBrands est à votre disposition pour réserver et sécuriser vos noms de domaine en .EU.