OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

OMPI : trois extensions éligibles à une procédure extrajudiciaire

L’OMPI, qui passera sous la Direction générale de M. Daren Tang à compter d’octobre prochain, étend un peu plus sa compétence en matière de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.

A compter du 1er juin, les noms de domaine sous extensions nationales .AC (île de l’Ascension), .IO (Territoire britannique de l’Océan Indien) et .SH (Sainte Hélène) pourront faire l’objet d’une procédure extrajudiciaire de type UDRP. Variante : contrairement à l’UDRP « classique », les preuves de mauvaise foi n’ont pas à être ramené pour l’enregistrement ET l’usage du nom de domaine. Il ne s’agit pas ici de conditions cumulatives mais alternatives.

A savoir que les noms de domaine en .IO connaissent un certain succès dans le domaine de l’informatique ou chez les startups où les deux lettres IO font référence à Input/Output (entrées-sorties).

SafeBrands vous assiste dans toutes vos procédures de récupération de noms de domaine et demeure à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. N’hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle en utilisant notre formulaire en ligne, par email domaines@safebrands.com ou téléphone au +33 (0)1 80 82 82 60.