Fêtons la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle !

Pour célébrer la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle, Mailclub vous propose aujourd’hui un rappel des conditions de la procédure UDRP relative aux noms de domaine, à travers l’étude de la décision D2013-0310, rendue le 05 avril 2013 par le Centre d’arbitrage et de Médiation de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Systématiquement, lors…

L’AFNIC se prépare à une nouvelle PARL

En plus du système de résolution de litiges autrement appelé procédure « Syreli » et de la procédure de médiation CMAP, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) réfléchit aujourd’hui à la mise en place d’une nouvelle procédure alternative de résolution des litiges (PARL) relative aux noms de domaine, placée sous le contrôle…