Pyramide hiérarchique nom de domaine

New gTLDs et hiérarchisation des acteurs

Le rôle primordial de l’ICANN

En tant qu’extensions génériques, les nouvelles extensions de noms de domaine vont être placées sous le contrôle de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société de droit américain possédant la gestion des noms de domaine génériques (comme le « .com » ou le « .org »).

En effet, cet organisme a permis à diverses sociétés de devenir des Registres par l’élaboration d’un dossier de candidature leur permettant de créer leur propre extension. Pour plus de 185.000 dollars, par exemple, Fiat se verra dotée d’un « .alfaromeo ». De même, Acer Incorporated bénéficiera d’un « .acer ». Près de 2.000 dossiers ont ainsi été déposés auprès de l’ICANN, parmi lesquels figurent le « .app », le « .book », le « .lol », le « .sport » ou encore le « .pizza ».

La pyramide des acteurs des noms de domaine en new gTLDs

Le système pyramidal de hiérarchisation des acteurs des noms de domaine sera alors le suivant : l’ICANN accréditera des Registres (ou Agents) qui accréditeront à leur tour des Registrars (ou bureaux d’enregistrement) qui enregistreront des noms de domaine pour le compte de Registrants (ou clients).

Les conditions d’accréditation des bureaux d’enregistrement encore inconnues

A l’heure actuelle, les dossiers de candidature ont été déposés auprès de l’ICANN mais n’ont pas encore été validés. De ce fait, les conditions d’accréditation des Registrars, pour enregistrer un nom de domaine dans l’une des nouvelles extensions, ne sont pas encore connues.

Notons tout de même que certaines entreprises ont demandé à ce que leur extension leur soit réservée alors que d’autres espèrent que leur extension soit ouverte au plus grand nombre. Nous comprenons très bien que le « .pizza » ne pourra pas, par exemple, être ouvert à une société de courtage en assurances.

Ainsi, bon nombre de questions peuvent se poser.

Dans la mesure où les Registres seront obligés d’avoir des accords avec les bureaux d’enregistrement, comment pourront-il restreindre l’accès à leur(s) extension(s) ?

Par exemple, comment la Société Google pourra-t-elle limiter l’accès à son « .lol » ?

Le système ne sera pas plus compliqué qu’il l’est actuellement.

Aujourd’hui, l’ICANN accrédite en amont des registrars et fixe elle-même ses conditions d’accréditation. Les registrars doivent ensuite se tourner vers les registres afin d’être accrédités par eux. Enfin, ils pourront enregistrer des noms de domaine pour le compte de registrants.

Demain, le système sera identique. L’ICANN accréditera en amont les registrars et fixera elle-même ses conditions d’accréditation. Les registrars devront ensuite se tourner vers les registres afin d’être accrédités par eux. Cette accréditation tiendra compte des conditions fixées dans le(s) dossier(s) de candidature validés. Enfin, ils pourront enregistrer des noms de domaine dans les nouvelles extensions pour le compte de registrants.

Ainsi, l’accréditation ICANN est un prérequis auquel vont s’ajouter les conditions du registre, fixées en accord avec l’ICANN.

Comment vont procéder les grosses sociétés ne possédant pas de compétences techniques en interne ?

Sont-elles vraiment au courant de ce qui les attend ?

Les grosses sociétés comme L’Oréal ont bien évidemment compris la démarche et savent parfaitement où elles « mettent les pieds ». En effet, leur dossier ne s’est pas monté en un jour, elles ont passé des mois à élaborer leur stratégie de nommage, à choisir une ou des nouvelles extensions et à s’assurer qu’elles avaient les capacités nécessaires (financières et techniques).

Ainsi, si elles ne disposent pas, en interne, des compétences techniques nécessaires, elles feront appel à un prestataire extérieur. A ce titre, la Société Verisign a été sélectionnée pour fournir des prestations de services techniques et des infrastructures pour environ 220 candidats. Elle va également offrir des services d’expertise du DNS et va se proposer d’aider les Registres à gérer et à monétiser leurs gTLDs.

Concrètement, à qui va appartenir la nouvelle extension ?

Va-t-elle appartenir à une seule société ou cette société aura-t-elle simplement le droit d’utiliser la nouvelle extension ?

La nouvelle extension n’appartiendra qu’à une Société qui décidera alors, en tant que Registre, de son devenir.

Ainsi, le Registre va se retrouver face à deux choix :

– Soit il décide d’ouvrir l’accès à son extension au public à certaines conditions (exemple du « .pizza),

– Soit il décide de fermer l’accès à son extension au public (exemple du « .amazon »),

Dans cette dernière hypothèse, le Registre sera obligé d’accréditer des registrars mais fixera lui-même ses conditions d’accréditation, en accord avec l’ICANN. De ce fait, rien ne l’empêche de restreindre l’accès d’accréditation en fixant, par exemple, une somme particulière importante ou en décidant de n’accréditer qu’un seul registrar.

L’intérêt est double.

D’une part, ce système permet d’éviter le cybersquatting si le Registre ne souhaite pas ouvrir son extension au public. De plus, plus aucune société ne pourra demander à bénéficier de cette extension. Par exemple, si Google obtient son « .lol », Yahoo ne pourra pas, par la suite, demander à bénéficier elle aussi d’un « .lol ». Google aura donc un monopole sur son « .lol », qui empêchera à toute société de déposer ultérieurement la même extension. Le principe du « premier arrivé, premier servi » fait donc à nouveau son apparition.

D’autre part, le fait de déposer son extension constitue une stratégie marketing permettant à l’entreprise de gagner de l’argent (si son extension est ouverte au public) ou de bénéficier d’un meilleur référencement Internet.

Pourquoi les sociétés comme Verisign, par exemple, ne se sont pas positionnées sur des extensions prometteuses comme le « .app » ?

Verisign est une entreprise spécialisée dans la sécurité Internet qui agit à la fois en tant que prestataire technique et en tant que Registre. Concernant le programme des nouvelles extensions, elle se propose d’accompagner techniquement les candidats, elle ne propose que des services et applications de la gamme « Verisign » et n’a donc pas, de ce fait son intérêt à posséder un « .app » est moindre. Notons toutefois que Verisign a déposé sa candidature pour obtenir son « .verisign ».

De plus, comme expliqué précédemment, pour accéder à un gTLD « prometteur comme le .app », il faut élaborer un dossier de candidature. Ce dossier a un coût de plus de 185.000 dollars, ce qui n’est pas rien. Concrètement, tout va bien lorsqu’un seul dossier de candidature a été déposé. En effet, si l’on prend l’exemple du « .airbus », nous sommes presque sûrs que, si toutes les conditions d’accréditation de l’ICANN ont été respectées, Airbus obtiendra son « .airbus ».

Il en va autrement du « .app ». En effet, en tant qu’extension prometteuse, le « .app » fait bon nombre d’envieux. Treize dossiers de candidatures ont été déposés auprès de l’ICANN pour accéder au « .app », chaque candidat payant bien évidemment les 185.000 dollars requis. Néanmoins, nous le comprenons bien, seul un candidat sortira vainqueur.

Comment se déroule la course au « .app » ?

Tout d’abord, l’ICANN examine minutieusement les candidatures et procède à l’élimination des dossiers n’ayant pas respecté sa Charte de nommage et ses conditions d’accréditation.

L’ICANN mettra ensuite en place un système d’enchères qui permettra de sélectionner définitivement le « vainqueur ». Qui de Tri Ventures Inc., DotApp Inc., Dot App LLC, .App Registry Inc., Lone Maple LLC, Amazon, Nu Dot Co LLc, Webera Inc., Dot App Limited, Charleston Road Registry Inc., Top Level Domain Holdings Limited, Merchant Law Group LLC, ou d’Affilias Limited sera désigné comme le Registre du « .app » ? Les paris sont maintenant ouverts !

Tous sur la ligne de départ, en attente du « .GO » !!!

Avant de commencer la course à l’enregistrement des noms de domaine dans les nouvelles extensions, il ne nous reste pour le moment plus qu’à attendre que ces nouveaux Registres fassent leur apparition…

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Article écrit par Myriam Gribelin

Myriam est juriste au sein du département juridique du Mailclub. Titulaire d’un Master 1 Droit Économique et des Affaires ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies, elle maîtrise les problématiques liées aux marques et aux noms de domaine. Elle est joignable par mail à legal@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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