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Consultation publique du « .fr » : donnez vos impressions concernant la gestion de l’AFNIC

Le 25 juin 2012, l’AFNIC – l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération – a été désignée comme l’office d’enregistrement du .fr et ce pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois. Cette nomination a été faite par un arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.

En application des dispositions du code des communications électroniques et des postes, la direction générale des entreprises organise une consultation publique relative à la prorogation de la désignation de l’office d’enregistrement du « .fr ». Cette prorogation est l’occasion de faire le point sur l’ensemble des tâches accomplis avec l’ensemble des parties prenantes du « .fr » comme les registrars, les titulaires :

  • les avancées du « .fr » depuis 2012
  • les engagements pris par l’AFNIC
  • le rôle de l’Office d’enregistrement au sein de la communauté Internet française.

Jusqu’au 7 juillet 2016, toutes personnes et organisations souhaitant participer à la présente consultation peuvent envoyer leurs contributions concernant les éléments mentionnées ci-dessous à l’adresse suivante : consultation-domaine-fr.dge@finances.gouv.fr

  • Sécurité et fiabilité du domaine « .fr ».
  • Qualité de service ;
  • Sécurité et résilience des services offerts ;
  • Actions pour le développement du domaine internet de premier niveau « .fr » ;
  • Rémunération et tarifs ;
  • Transparence, procédures de consultation et prise en compte des principes d’intérêt général ;
  • Mise en place d’un fonds de soutien au développement d’internet ;
  • Procédure de règlement des litiges ;
  • Propriété intellectuelle.

Après analyse des réponses reçues, l’État décidera si oui ou non il convient de prolonger la désignation de l’AFNIC jusqu’en 2022, date du prochain appel d’offres à la candidature du « .fr ».