Nouvelle approbation d’un centre de résolution des litiges UDRP

Ça y est, un nouveau centre de résolution des litiges en matière de procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution) relative aux noms de domaine, est dans la course !

L’ADCR (ARAB Center for Dispute Resolution) est désormais accrédité en tant qu’office de résolution des litiges, aux côtés de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), de l’ADNDRC (Asian Domain Name Dispute Resolution Centre), du NAF (National Arbitration Forum) et du CACACID (Czech Arbitration Court Center for Internet Disputes).

L’ADRC est né de la collaboration de deux organismes arabes spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle, soit l’ASIP (Arab Society for Intellectual Property) et l’AIPMAS (Arab Intellectual Property Mediation and Arbitration Society), tous deux très intéressés par la procédure de résolution des litiges UDRP.

En effet, dans leur proposition à l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), chargée du projet des nouvelles extensions, l’ASIP et l’AIPMAS ont montré leur intérêt pour la propriété intellectuelle en déclarant que « c’est au travers d’une protection renforcée des droits de propriété intellectuelle que la région peut véritablement développer l’environnement d’affaire dynamique et innovant nécessaire à un progrès économique et social durable ».

C’est donc de façon légitime que l’ICANN a approuvé la demande de l’ADRC et a allongé la liste des organismes accrédités en matière d’UDRP.

——————————————————————————————-

Article écrit par Myriam Gribelin

Myriam est juriste au sein du département juridique du Mailclub. Titulaire d’un Master 1 Droit Économique et des Affaires ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies, elle maîtrise les problématiques liées aux marques et aux noms de domaine. Elle est joignable par mail à legal@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

– Les détails de la gamme Récupération du Mailclub, cliquez ici
– Les détails de la gamme Surveillance du Mailclub, cliquez ici