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Noms de domaine et réforme de la protection des données

Pour sa troisième édition, l’AFNIC a été en charge de l’organisation du CENTR (Council of european national top level domain registries) Jamboree, qui s’est déroulé sur 3 jours entre les 2 et 4 juin derniers au Novotel Eiffel du 15e arrondissement de Paris.

En charge de l’organisation des ateliers juridiques, le service juridique de l’Afnic a souhaité faire un intervenir Me Alain Bensoussan pour voir présentés à l’ensemble des registres européens l’actualité juridique et réglementaire en matière de protection des données personnelles et son impact sur la gestion des noms de domaine.

C’est l’occasion pour nous de revenir, avec Maître Bensoussan, sur deux principes essentiels issus de la proposition de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, à savoir le principe de minima et le droit à l’oubli.

  • Le principe de minima
  • Le droit à l’oubli

Retrouvez la suite de cet article directement sur le site du cabinet Alain Bensoussan

Et découvrez notre service de protection de noms de domaine.