Liberté d'expression

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux

En hommage à la Journée Mondiale de la Liberté de la Presse, qui a eu lieu le 03 mai 2013, Mailclub vous propose d’analyser l’état actuel de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.

Rappelons-le, la Journée Mondiale de la Liberté de la Presse a été instaurée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 1993 afin de prôner notamment l’importance d’une presse libre pour le développement et la préservation de la démocratie au sein d’un Etat.

La liberté d’expression, principe fondamental

La liberté d’expression est un principe fondamental des droits de l’homme, consacré principalement par :

-L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789,

-L’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948,

-L’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH),

La liberté d’expression comporte tout de même certains obstacles.

En effet, plusieurs affaires sensibles ont été révélées sur les réseaux sociaux et démontrent aujourd’hui les limites de cette liberté.

Il ne s’agira pas ici d’effectuer une analyse précise des obstacles à la liberté d’expression mais de présenter quelques exemples afin de prendre conscience des dangers et des dérives liés aux publications sur les réseaux sociaux.

Dans le domaine du travail

Les réseaux sociaux apparaissent souvent comme l’endroit privilégié pour dénigrer et injurier son employeur.

Or, comme nous l’avions vu dans un précédent article, les injures dirigées à l’encontre de son employeur sur un réseau social sont sanctionnées par les tribunaux.

Au titre des sanctions prononcées, le site Internet www.lexpress.fr relate divers évènements qui se seraient déroulés au cours de l’année 2012.

Par exemple, « en février dernier, une employée de KFC a été virée pour avoir léché des pommes de terre en purée.

En juillet 2012, chez Burger King, un salarié posait face à l’objectif les deux pieds dans la salade ».

Aujourd’hui c’est en léchant des tacos qu’un employé de Taco Bell s’est pris en photo dans le restaurant et l’a ensuite postée sur Facebook…

Dans le domaine des propos racistes et injurieux

Le 26 mars 2013, Madame Françoise Dumas a attiré l’attention du Ministère délégué aux Petites et Moyennes entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique sur « l’ampleur prise par la propagation de propos racistes et antisémites sur la toile et notamment les réseaux sociaux, phénomène qui suscite un émoi parmi nos concitoyens et les associations de lutte contre les discriminations. Ainsi, en 2010, le nom de contenus illicites serait, d’après les forces de police qui surveillent la cybercriminalité, passés de 50.000 à plus de 75.000. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens dont disposent les autorités françaises pour lutter contre ces sites xénophobes dont malheureusement les hébergeurs sont souvent installés à l’étranger ».

Le 28 mai 2013, Monsieur Jacques Cresta a également attiré l’attention du Ministère « sur les dispositifs de protection des citoyens face aux propos injurieux ou à caractère diffamatoire portés à leur encontre sur les réseaux sociaux. En effet, le développement des réseaux sociaux, s’il est à l’origine d’un mouvement salutaire d’émancipation de la parole citoyenne, constitue également un support propice à la diffamation sous couvert d’anonymat ou d’identité numérique. Ces dérives interrogent la capacité de l’État à protéger ses citoyens contre d’éventuels abus de langage et complique les démarches d’identification des auteurs de propos diffamatoires sanctionnés par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour renforcer la protection des citoyens face aux diffamations prononcées sur internet ».

Récemment, le site www.lexpress.fr a rapporté des propos circulant sur le réseau social Facebook à l’égard d’un groupe de copines posant sur la plage pour une photo et faisant l’objet de bon nombre d’insultes.

Rappelons également l’affaire des « tweets » antisémites et racistes dont nous avions parlé dans un précédent article. Après une décision rendue en leur faveur le 24 janvier 2013 et obligeant Twitter à communiquer les données d’identification des auteurs de « tweets » racistes et antisémites, les associations UEFJ (Union des Etudiants Juifs de France) et J’accuse AIPJ (Action Internationale Pour la Justice) ont déclaré, dans un communiqué de presse du 11 avril 2013 espérer « que le Président de la République, les ministres et les autorités françaises qui se sont maintes fois exprimées à ce sujet appuieront cette démarche et que tout sera mis en œuvre pour assurer le respect de la Loi et des décisions de justices sur notre territoire ».

En se rendant sur un des profils incriminés, nous n’avons pu que constater et nous indigner de l’inaction du réseau social en matière de propos racistes et antisémites, notamment face à des commentaires virulents et inhumains au sujet des juifs.

Enfin, suite aux projets de loi sur le mariage homosexuel, ce sont les homosexuels qui ont fait l’objet de moqueries et de propos homophobes et dégradants. Ainsi, un hastag Twitter « il faut tuer les homosexuels » a été dénoncé fin avril 2013.

Dans le domaine des crimes

Les réseaux sociaux apparaissent également aujourd’hui comme le support incontournable de la publication de vidéos choquantes.

L’exemple type en la matière est la vidéo, publiée sur Facebook, montrant un homme cagoulé tranchant la gorge d’une femme, agenouillée à ses pieds, les mains liées dans le dos, et brandissant sa tête à bout de bras.

Le site www.20minutes.fr a attiré l’attention du public sur la mise en ligne de cette vidéo et le refus préalable de Facebook de la retirer de son réseau social avant de céder à la pression des internautes.

De même, le site Internet www.meltybuzz.fr nous apprend que fin avril 2013 un homme a essayé de vendre son petit-fils, né quelques heures plus tôt, sur Facebook pour la modique somme de 640 euros avant de se faire arrêter par les services de police.

Enfin, un article de Daphnée Denis, publié le 22 mai 2013 sur le site www.slate.fr, dénonce la lenteur des réseaux sociaux à supprimer des vidéos choquantes. Selon elle, « Facebook censure plus vite les seins que les vidéos de viol collectif ». Elle rapporte à ce titre que plusieurs vidéos de viols collectifs ont été publiés par leurs auteurs, en général des adolescents, sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter sans qu’aucune action rapide de ceux-ci n’ait été effectuée. En effet, Facebook aurait mis 24 jours à censurer une vidéo malgré les dénonciations successives d’une utilisatrice.

Pour ces raisons, des associations de défense des droits des femmes ont demandé à Facebook, par la publication d’une lettre de « définir toutes les images ou les textes qui banalisent la violence conjugale ou le viol sur le réseau social comme un discours d’incitation à la haine ».

Au vu de ces dénonciations on comprend bien pourquoi la marque « Facebook » a perdu en popularité et pourquoi les jeunes sont de plus en plus nombreux à se désinscrire du réseau social.

Les réseaux sociaux exploités par les forces armées

Dans le domaine militaire, le Ministère de la défense estime que les réseaux sociaux sont ambivalents : ils peuvent être utilisés au profit de nos forces armées ou au profit des sources opposées.

De ce fait, le Ministère a publié un document sur son site Internet faisant un point sur la situation des réseaux sociaux et mettant en perspective les conséquences potentielles pour les forces armées.

Dans la mesure où ceux-ci apparaissent dangereux pour la sécurité publique, la surveillance des réseaux sociaux présente un intérêt notoire pour les forces armées.

Les réseaux sociaux dangereux pour la sécurité publique ?

A la question « les réseaux sociaux sont-ils dangereux au regard de la sécurité publique ? » nous répondrons bien évidemment par la positive.

Deux affaires récentes semblent en effet illustrer notre réponse.

Le kidnapping d’un adolescent s’étant lié d’amitié avec un gang criminel sur Facebook

Tout d’abord, le site Internet www.lefigaro.fr a relaté l’histoire d’un adolescent de 13 ans, fils d’un haut fonctionnaire des douanes pakistanais, kidnappé par un gang criminel avec qui il avait commencé à tisser des liens d’amitié depuis 6 mois sur le réseau social Facebook. Fort heureusement, la police a réussi à géolocaliser le gang et à sauver l’adolescent.

L’utilisation de Facebook par un prisonnier de 19 ans

La seconde affaire met en cause un prisonnier de 19 ans actif sur Facebook. Or, en prison les systèmes de communication, autrement appelés GSM (pour Global System for Mobile Communications), sont interdits en raison de la possibilité laissée aux prisonniers de mettre au point des évasions et des activités criminelles.

Cette affaire a fait l’objet d’un article de la part du site Internet www.rtl.be.

Ces faits divers démontrent ainsi que l’utilisation des réseaux sociaux peut être dangereuse pour la sécurité publique et notamment pour celle des utilisateurs.

Réponse de Facebook du 28 mai 2013

Le site Internet www.slate.fr nous rapporte que Facebook aurait répondu aux critiques qui lui avaient été faites concernant le non retrait de publications racistes et sexistes.

Le réseau social a ainsi déclaré : «Ces derniers jours il est apparu que nos systèmes d’identification et de retrait des messages haineux n’a pas réussi à être aussi efficace que nous le souhaitions, en particulier en ce qui concerne la haine sexiste. Dans certains cas, le contenu n’est pas retiré aussi rapidement que nous le souhaitons. Dans d’autres cas, le contenu qui aurait dû être retiré ne l’a pas été ou a été évalué selon des critères obsolètes. Nous travaillons depuis plusieurs mois pour améliorer nos systèmes et répondre aux violations qui nous sont rapportées, mais les directives suivies par ces systèmes n’ont pas réussi à repérer tous les contenus qui ne respecteraient pas nos normes. Nous devons être meilleurs –et nous le serons.»

Espérons qu’ils le soient…

Le Journal www.lemonde.fr a également annoncé que le réseau social Facebook allait revoir son mode de gestion des contenus haineux ou sexistes. Facebook aurait en effet déclaré avoir « échoué » à mettre en place « un système fonctionnant de manière efficace pour identifier et supprimer les contenus incitant à la haine » sur sa plateforme.

La nécessité de mettre en place des surveillances

Une fois encore, ces exemples démontrent bien la nécessité de mettre en place des surveillances (de réseaux sociaux, de pages web, de contenu…) afin d’éviter que des abus soient commis à votre encore.

En effet, dans le document susmentionné, le Ministère de la défense a affirmé qu’ « une veille permet de faire face aux risques potentiels en matière d’ingérence ou de protection de l’information, de réagir aux phénomènes de rumeurs, aux informations erronées ou inadaptées, aux messages négatifs ».

Les conseils Mailclub

Nous vous conseillons donc, dans un premier temps, de bien penser à paramétrer votre profil réseau social afin que la diffusion de vos publications soit restreinte.

Nous vous conseillons également de bien filtrer les demandes d’amis. En effet, des personnes malintentionnées peuvent envoyer une demande d’amis à un utilisateur. Ces demandes d’ajout dans la liste d’amis peuvent avoir plusieurs objectifs et notamment les suivants :

-Comme susmentionné, se lier d’amitié avec l’internaute, lui donner rendez-vous, le kidnapper, l’agresser…

-L’acceptation d’un ami « malhonnête » entraîne parfois l’activation d’un virus. Cette situation a notamment été dénoncée au cours de l’année 2012.

Cette diffusion du virus peut également être opérée via l’installation d’applications, de plug-ins…

Enfin, nous vous conseillons de mettre en place des surveillances afin d’éviter toute atteinte à votre entreprise, à votre marque, à votre slogan, à votre honneur, à votre réputation…

Et attention à l’utilisation des réseaux sociaux. N’oubliez pas que bien qu’étant attrayants, ils peuvent apparaître dangereux !

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Article écrit par Myriam Gribelin

Myriam est juriste au sein du département juridique du Mailclub. Titulaire d’un Master 1 Droit Économique et des Affaires ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies, elle maîtrise les problématiques liées aux marques et aux noms de domaine. Elle est joignable par mail à legal@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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