Articles

Le Conseil d’Etat a enfin annulé l’ancien cadre législatif des noms de domaine en .FR

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintLe 10 juin 2013, le Conseil d’Etat a annulé l’ancien cadre législatif des noms de domaine enregistrés dans l’extension française… [Lire la suite]

Panorma des dernières décisions arbitrales

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintAlors que le groupe Lego lutte toujours contre l’imagination débordante des cybersquatteurs, les transporteurs continuent leurs actions devant le centre… [Lire la suite]

Litiges en .FR, la solution alternative

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintDepuis le 22 juillet 2008, il existe une nouvelle façon pour régler les litiges de noms de domaine en .FR.… [Lire la suite]