ICANN partenaire SafeBrands programme nouvelles extensions

Nouvelle mise à jour du rapport Icann sur le mécanisme de protection des droits

A quoi servent les mécanismes de protection des droits « Rights Protection Mechanisms »), nés en amont des nouvelles extensions? Il s’agit d’un ensemble de recommandations liées à la protection de la propriété intellectuelle pour les gTLDs.

En février 2015, suite au lancement du programme des nouvelles extensions, l’ICANN tirait un premier bilan en publiant un rapport non définitif sur son site, dans lequel la TMCH (Trademark Clearinghouse), l’URS (Uniform Rapid Suspension system) et les PRRDP (Post-Delegation Dispute Resolution Procedures) étaient au coeur du sujet. Tout commentaire public était le bienvenu.

Ces commentaires, récoltés par l’ICANN entre le 2 février et le 1er mai 2015, ont permis une mise à jour de ce rapport, disponible en ligne depuis le 11 septembre 2015. Cette nouvelle version contient une actualisation des données et l’analyse des commentaires. En plus de la TMCH, de l’URS et des PRRDP, les propos recueillis ont permis de soulever deux interrogations récurrentes et non présentes dans les RPM :

  • le prix des noms de domaine premium ;
  • l’absence relative de Rights Protection Mechanisms à la propriété intellectuelle.

Ces nouvelles données vont permettre d’améliorer le mécanisme, d’alimenter d’autres rapports et d’avancer sur des dossiers de politique (policy) comme celle du GNSO – Generic Names Supporting Organization.