ICANN Durban : débats et avancées à l’aube du lancement des nouvelles extensions

Alors que la première nouvelle extension sera lancée à la rentrée prochaine, le sommet de Durban a cette semaine été marqué par de nombreuses annonces, mais également par la poursuite de débats soulignant les divers travaux d’affinage restant à entreprendre dans les prochaines semaines. En voici quelques illustrations… Les nouvelles extensions et la problématique des…

Le Conseil d’Etat a enfin annulé l’ancien cadre législatif des noms de domaine en .FR

nouvelle Charte de nommage, entrée en vigueur le 15 mars 2013. Les procédures actuellement applicables Concernant les procédures applicables, les titulaires de noms de domaine enregistrés dans ces extensions ont la possibilité de recourir soit à une procédure de résolution des litiges « Syreli » ou à une procédure de médiation « CMAP ». La…

Faut-il apprendre à vivre avec les cybersquatteurs ?

L’arrivée des nouvelles extensions de noms de domaine inquiète les entreprises, et c’est compréhensible. D’ici quelques mois, les extensions passeront d’environ 300 à plus de 900, une mine d’or pour les cybersquatteurs ! Le cybersquatteur d’aujourd’hui A l’heure actuelle, les cybersquatteurs doivent redoubler d’efforts pour pouvoir porter atteinte à une marque. En effet, les entreprises…

Du nouveau du côté de la procédure URS

Le 19 avril 2013, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a annoncé, sur son site Internet, la signature d’un contrat dénommé “Memorandum of Understanding” avec l’Asian Domain Name Dispute Resolution Centre (ADNDRC) concernant la procédure Uniform Rapid Suspension System (URS) prévue dans le cadre de l’arrivée des nouvelles extensions de noms de domaine.…

Fêtons la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle !

Pour célébrer la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle, Mailclub vous propose aujourd’hui un rappel des conditions de la procédure UDRP relative aux noms de domaine, à travers l’étude de la décision D2013-0310, rendue le 05 avril 2013 par le Centre d’arbitrage et de Médiation de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Systématiquement, lors…

Clôture ICANN Beijing : signature décalée des contrats sans souhait d’effet sur le calendrier

Le sommet de l’ICANN se clôture en ce moment par la tenue de la réunion du conseil d’administration de l’ICANN. Cependant, l’information majeure de ce jour vient d’être confirmée il y a quelques minutes par Fadi Chehadé, CEO de l’ICANN, lors du comité ICANN dédié aux nouvelles extensions. En effet, l’obstacle majeur que rencontrait ces…

Nouvelles extensions & procédure URS

La procédure URS (Uniform Rapid Suspension system), prévue dans le cadre du lancement des nouvelles extensions de noms de domaine, est censée apporter une solution aux inconvénients de l’actuelle procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution). Un remède ou un prérequis à l’UDRP ? Il s’agit d’une procédure rapide permettant de traiter des cas d’infraction…