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Mettre en demeure l’auteur avant l’hébergeur

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintL’hébergeur ne peut se substituer au juge. En effet, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Béziers par une ordonnance… [Lire la suite]

Comment 2xmoinscher.com lutte contre le typosquatting

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintLe site 2xmoinscher.com détenu par la société Trokers vient de remporter un procès important contre une société pratiquant le typosquatting… [Lire la suite]

Condamnation de l’Afnic pour le non blocage d’un .FR

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintA l’issue d’un jugement rendu récemment par le tribunal de Versailles, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC),… [Lire la suite]

Nouvelles frontières insiste pour lecadeau.fr

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintLa société Touraventure (Nouvelles Frontières) a de nouveau tenté de récupérer le nom de domaine lecadeau.fr détenu par la société… [Lire la suite]

Application du décret sur l’attribution des noms de domaine français

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintUn article publié sur 01net est formel : « La justice ne plaisante pas avec l’attribution du .fr ». Dans… [Lire la suite]

WIFI à Paris: attention chasse gardée

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintEn exploitant le nom de domaine « paris-sansfil », l’association à but non lucratif Paris Sans Fil porte atteinte aux… [Lire la suite]

3 Suisses lèvent l’anonymat de .fr particuliers

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintLe groupe 3 Suisses International vient d’obtenir par une ordonnance de référé du 21 juin 2007 délivrée par le TGI… [Lire la suite]