Plusieurs phases ayant des règles d’attributions et de priorités distinctes vont être lancées en même temps.

Les priorités sont gérées dans l’ordre indiqué, c’est à dire que les demandes faites en phase A sont prioritaires sur celles réalisées en phase C, elles mêmes prioritaires sur les demandes de la phase E.

A – Sunrise (du 9 septembre au 11 novembre 2014) : cette période est réservée aux titulaires de marques inscrites au sein de la Trademark ClearingHouse (TMCH).

B – Période d’enregistrement limité aux autorités publiques de la Région d’île de France (du 9 septembre au 11 novembre 2014):

• Noms des autorités publiques
• Nom des services publics
• Noms géographiques de la région Parisienne (Départements, villes, quartiers, …)

C – Autres marques ou indications géographiques reconnues (du 9 septembre au 11 novembre 2014) : attention, si demandes multiples dans cette catégorie, alors le droit le plus ancien sera prioritaire

• Marques nationales Française, Communautaires ou Internationales visant la France
• Indications géographiques reconnues par un traité international, une règlementation européenne ou la loi française.

D – Autres demandes Prioritaires de la Région d’île de France (du 9 septembre au 11 novembre 2014):

• Sociétés (Dénominations sociales, Sigles, Enseigne)
• Associations

E – Landrush (du 9 septembre au 11 novembre 2014) : tout demandeur n’ayant pas de droit dans les catégories prioritaires peut déposer une demande d’enregistrement.

Voici les règles de priorités établies durant les différentes phases en cas de demandes multiples sur un même nom de domaine:

• A – Sunrise :
  • La marque Française sera prioritaire, puis
  • La marque la plus ancienne sera prioritaire, puis
  • Attribution aux enchères
• B – Autorités publiques :
  • La ville de Paris sera prioritaire, puis
  • Accord entre les parties, puis
  • Attribution aux enchères
• C – Autres marques ou indications géographiques reconnues :
  • L’enregistrement le plus ancien sera prioritaire, puis
  • Attribution aux enchères
• D – Autres demandes :
  • Attribution aux enchères
• E – Landrush :
  • Attribution aux enchères