.XXX : Le débat continue…

A quelques jours de la tenue simultanée à New-York de la vente aux enchères de « sex.com » par son titulaire désormais endetté, et de la vente de « sexe.org » en France, la pornographie occupe la une de l’actualité des noms de domaine.
Si vous aviez encore des doutes, le retour dans les débats de la possible création d’un « .XXX » proposé initialement par ICM Registry en 2003, le confirme.
Le conseil d’administration de l’ICANN, réuni aujourd’hui à l’occasion du sommet de Nairobi, demande à son PDG et à l’avocat général de préparer un rapport procédural en vue de la reconsidération dudit projet.

Mailclub.info suit depuis le début des débats les divers revirements décisionnels et polémiques entourant ce projet de création d’une extension dédiée aux noms de domaine aux contenus pornographiques.
Depuis son annonce ce projet divise : certains jugent cette idée intéressante, permettant de regrouper les sites donnant accès à un contenu interdit aux mineurs sous une même extension. D’autres en revanche estiment qu’autoriser le lancement d’un tel projet offrirait un cautionnement injustifié à l’existence de ce type de contenus,…
Il est certain que le sujet est sensible voir tabou pour bon nombre de personnes, associations,…
Ceci explique la présente situation, sans précédent dans le monde des noms de domaine. Retour sur ce dossier pour le moins controversé…

Un dossier initialement accepté par l’ICANN en 2005…

Ce devait être la sixième extension validée par l’ICANN en 2005 à l’issue de sa session de création biennale, faisant suite à aux accords de création des « .post », « .mobi » , « .travel » , « .cat » , « .jobs »…

Mais peu de temps après la validation de principe de ce projet, le département du commerce américain, sous la tutelle duquel était placé l’ICANN jusqu’en octobre 2009, a demandé la réévaluation de cette décision.

L’adjoint du ministre du Commerce américain, Michael Gallagher, avait déclaré à cette occasion que son ministère avait « reçu 6.000 lettres et e-mails de citoyens exprimant leur inquiétude sur l’impact de la pornographie sur les familles et les enfants ». Suite à ces réclamations, il avait demandé « au conseil d’administration de l’Icann de laisser plus de temps au public pour s’exprimer, et pour régler les questions posées avant de poursuivre ». La peur de légitimer la pornographie étant très présente dans le discours des opposants au « .xxx ».

Alors que de son coté Stuart Lawley, président de l’ICM Registry, avait adressé un courrier à Paul Twomey, à ce moment là président de l’Icann, lui rappelant le long processus de validation du « .xxx » et sa volonté de lutter contre la pornographie infantile.

Il est vrai que le caractère volontaire de dépôt d’un nom de domaine sous cette extension laisser planer pour certains, un doute qu’en à son efficacité en matière d’inaccessibilité aux mineurs, et de réduction de la pornographie infantile.

…pour être finalement refusé en 2006

Au départ en raison de l’attente de la remise d’un rapport sur la faisabilité du projet puis, en raison de son importante exhaustivité, le « .XXX » est allé de reports en reports, avant d’être finalement rejeté par l’ICANN un an plus tard, malgré les réécritures opérées par le porteur du projet.

Paul Towney avait à l’époque indiqué que « cette décision n’a pas été influencée par des considérations politiques », alors quà l’inverse la commissaire chargées de la société de l’information au sein de la Commission Européenne, Viviane Reding, déclarait « premier cas évident d’ingérence politique dans l’Icann. C’est un développement inquiétant de l’intervention de l’administration américaine dans ce processus ».

ICM Registry n’abandonne pas…et fait appel

Suite à ce refus, ICM Registry avait continué ses actions de promotion, et présenté de nouveau un dossier à l’ICANN en 2007.
A l’occasion du meeting annuel de l’ICANN à Lisbonne la même année, le conseil d’administration de l’association américaine avait une seconde fois refusé la création de cette extension…

Trop peu pour décourager ICM Registry qui avait fait appel de la décision de l’ICANN en précisant que cette décision avait été rendue en contradiction même avec les propres règlements du gestionnaire. Il ajoutait qu’aucune disposition contenue dans les divers règlements de l’ICANN ne pouvait légitimer le rejet du projet en raison de son caractère controversé.

Une étude indépendante condamne la position de l’ICANN

Pour une première utilisation l’ICANN n’aurait pu choisir meilleur dossier. L’examen de ce dossier a été confié à une commission indépendante, qui dans son rapport publié récemment souligne la partialité du jugement de refus rendu par l’ICANN en second lieu.

Ce rapport défavorable, a ainsi amené l’ICANN à agir promptement sur ce projet afin de statuer sur l’appel formulé.

L’élaboration d’un rapport en vue de réexamen

Pour se faire, le conseil d’administration a demandé ce jour au président de l’ICANN ainsi qu’à l’avocat général de rédiger, sous 14 jours, un rapport exposant un processus de réévaluation du projet, en vue d’une nouvelle consultation publique d’une durée minimum de 45 jours. Cela afin de pouvoir disposer d’un cadre final lors de la tenue du prochain sommet de l’ICANN à Bruxelles.

ICM Registry qui précise avoir investi plus de 8.5 millions de dollars depuis l’an 2000 devra donc patienter encore quelques temps afin d’obtenir une décision finale.