Palmier

Une base commune pour les futures sunrises : l’IP clearing house

Lorsque se lanceront les futures nouvelles extensions, les bureaux d’enregistrement et les détenteurs de marques bénéficieront d’un outil rationnel pour limiter les coûts lors des périodes prioritaires.

Lors de l’annonce de l’ouverture des nouvelles extensions, les détenteurs de droit avaient (à juste titre) manifesté des réserves sur le fait de devoir, pour chaque nouvelle extension, participer aux périodes réservées afin de protéger leurs marques.

En effet, lors de l’ouverture d’une extension, afin de préserver les ayants-droits, le registre organise une période réservée permettant de lutter contre le cybersquatting de façon préventive. Si ces périodes sont utiles, les prestations qui en découlent ont en général des tarifs plus élevés, voire beaucoup plus élevés.

Sachant que certaines sources annoncent jusqu’à 2000 dossiers de nouvelles extensions, on comprend mieux le poids financier de l’opération.

La communauté des gestionnaires de marques a soulevé ce point en 2009 et un consensus a été atteint sur la mise en place d’un outil permettant de mutualiser et rationaliser ces périodes.

Une structure indépendante sera créée, dont le but sera de maintenir une base de données de marques validée : le titulaire, en direct ou via son registrar pourra déposer sa marque et la faire valider, sur une base documentaire. La marque ainsi ‘approuvée’ durant une période donnée pourra alors, sans contrôles supplémentaires être utilisée pour de multiples sunrises.

Si l’on se rappelle les déboires des registrants et registrars lors de la période réservée du .eu, on ne peut que se réjouir de la mise en place de cet outil qui divisera les coûts et la charge de travail.

Cette clearinghouse est actuellement en cours de formalisation (cahier des charges, appel d’offre, technologie, fonctionnement détaillé) par les équipes juridiques de l’Icann. Prochaine étape : Bruxelles en Juin, avec une pré-version, qui sera bien entendu soumise à commentaires.