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Nouvelles extensions : le guide final se rapproche.

La version de base du guide final des candidats aux nouvelles extensions a été publiée par l’Icann la semaine dernière et va être soumise aux commentaires publics. Une semaine après avoir connu une avancée conséquente avec la décision du Board de l’Icann excluant toute restriction sur le capital des acteurs des futures extensions, le programme franchit une nouvelle étape avec la publication de la proposition de version finale du guide du candidat (DAG).

Ce guide vise à couvrir tous les aspects, de la technique à l’administratif, d’une candidature pour une nouvelle extension. Véritable feuille de route, elle est attendue par les porteurs de projet qui pourront, lorsque sa version finale sera publiée, débuter la rédaction de leur dossier de façon concrète.

La version de novembre va être soumise à commentaire public, jusqu’au 10 décembre (http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/comments-5-en.htm). Ces commentaires peuvent être fait par tout un chacun, en ligne. Les commentaires sont publics et seront ensuite repris par le staff de l’Icann qui les compilera pour sa version finale prévue pour 2011. Une partie des commentaires permet de pointer des erreurs ou incohérences, une autre partie est parfois plus impactante.

Les grands changements majeurs par rapport à la version précédente (rappelons que ce document en est à sa cinquième mue) concernent l’intégration verticale et les moyens qui seront mis en œuvre pour éviter tout abus. En effet, en autorisant le mélange des genres (registres pouvant devenir registrars et vice-versa) l’Icann devait définir des bornes légales pour éviter toute distorsion de concurrence. C’est chose faite. Des précisions ont également été apportées aux aspects concrets du traitement des candidatures, et également aux recherches d’antériorité que devront subir les candidats : pas de passé criminel, ni de passé trop proche du cybersquatting.

Ensuite, les quelques dossiers non tranchés, dont le sujet concernant l’ordre public et moral, qui doit définir ce qui pourra, aux yeux du monde entier, être conforme (vaste tâche) continueront à être débattus lors de la prochaine réunion à Carthagène. A noter un ajustement sur le fait que le Board pourra de lui même se poser en juge sur un projet s’il le juge nécessaire.

Enfin, quelques termes ont été modifiés et des termes rajoutés, modifiés. Chacun de ces changements fait parfois l’objet de bras de fer entre les représentants des partis concernés : états, communauté de la propriété intellectuelle, ONGs, registrars, porteurs de projets. C’est le revers de la médaille de la transparence voulue par l’Icann lors des débats : ceux-ci peuvent parfois s’éterniser avant d’atteindre le consensus nécessaire.

En somme, cette nouvelle version éclaire de nouveaux points mais elle subira encore des changements, et dépendra de la volonté politique du Board qui doit encore trancher sur plusieurs sujets au risque de voir les porteurs de projet se lasser.

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