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Nouvelles extensions : la V4 du guide du candidat publiée par l’ICANN

La quatrième version du projet de Guide du demandeur, qui décrit le processus de demande pour les nouveaux domaines génériques de premier niveau, a été publiée aujourd’hui par l’ICANN, conjointement avec des notes explicatives et une analyse détaillée des observations reçues. On touche à la fin du process, puisque la V5, qui sera publiée en fin d’année, s’annonce comme la version définitive.

L’Icann a également rendu publics les résumés et l’analyse de la période de commentaires du public sur des sujets tels que : la marque et des protections communautaires, le potentiel de comportement malveillant, les questions liées aux IDN et aux aspects contractuels (registre/registrar/registrant).

Des commentaires nombreux et pertinents

L’Icann insiste, dans son communiqué, sur l’importance des commentaires reçus durant cette phase de préparation du guide. Plusieurs groupes de travail se sont constitués ces derniers mois, l’Icann mettant en avant les suivants :

-* L’IRT (Implementation Recommendations Team) et le STI (Special Trademark Issues group), qui ont travaillé sur les problématiques liées aux protections de marques
-* Le ZFA (Zone File Access group) dont les travaux techniques ont porté sur un accès standardisé le modèle de fichier de zone
-* Le HSTLD (High Security Top-Level Domains) qui est une désignation particulière pour les TLDs nécessitant un haut degré de sécurité
-* Le TDG (Temporary Drafting Group) qui a travaillé sur les contrats liés à l’activité de registre et les résolutions de conflits pouvant survenir après l’attribution de délagation d’une extension.
-* Le VI-WG (Vertical Integration Working Group) qui a réfléchi sur les modalité de séparation Registre/Registrar.

Les nouveautés de la V4

La nouvelle version du guide contient des nouveautés importantes :

-* L’incorporation de processus de protections des marques, notamment au travers d’améliorations apportées au process « Uniform Rapid Suspension » (URS), au fonctionnement du « Trademark Clearinghouse » (TM Clearinghouse), et à celui du « Post-Delegation Dispute Resolution Proposal » (PDDRP);
-* Des modifications des règles pour les extensions géographiques, notamment une interdiction des noms de pays en tant que gTLDs;
-* Des solutions aux situations de crises liées à des problèmes pouvant provenir au niveau des registres, notamment en cas de pannes techniques prolongées;
-* Un modèle pour fournir un accès centralisé aux fichiers de zone (ZFA) dans le cadre de la lutte contre les conduites malveillantes;
-* Une nouvelle version de l’accord de Registre que les futurs registres devront signer avec l’Icann.

Certains documents qui accompagnent la V4 du Guide font l’objet d’appel à commentaires, comme le Projet de Budget du Programme des nouveaux gTLDs.

Le document peut être le plus intéressant pour la communauté internet sera publié d’ici peu : il s’agit de l’étude de marché, des coûts et des avantages de l’introduction de tous ces nouveaux gTLDs. Elle devrait faire couler beaucoup d’encre tant les avantages réels du lancement de toutes ces nouvelles extensions paraissent limités à de nombreux analystes. Il est dommage… voire symptomatique du fonctionnement de l’Icann sur ce projet depuis 2008, que cette analyse arrive en toute fin de process. L’étude de marché est en général la première étape de tout projet, pas pour le nommage internet ni pour l’Icann apparemment, d’où peut-être le sentiment de flou et d’inorganisation qui transpire depuis 2 ans autour de ce programme ainsi que le retard important qu’il a pris.

Et maintenant…?

Au cours de la réunion de l’ICANN à Bruxelles en juin prochain, certains points encore en suspens seront abordés, parmi lesquels la réduction des obstacles à la création de nouveaux gTLDs dans les régions en développement. Les problématiques liées la gestion des marques et de leur protection à l’ère de nouveaux gTLDs seront également à nouveau abordées.

Quelques sujets resteront encore à régler pour la V5, même s’ils sont largement abordés dans la V4, notamment la question de la séparation des fonctions et des structures de registre et de registrar (liens capitalistiques, commercialisation en direct par le registre ou obligation d’un réseau de registrars?, …).

Cette version reste néanmoins très aboutie et complète, et il devrait y avoir relativement peu de modifications dans les mois à venir. Le plan de route affirmé lors du somment de Nairobi reste d’actualité. Si la version définitive du guide est adoptée en décembre prochain, le lancement du programme aura lieu comme prévu en 2011, et les nouvelles extensions verront le jour en 2012.

Vous pouvez suivre le programme des nouveaux gTLD sur le site de l’Icann : http://www.icann.org/fr/topics/new-gtld-program.htm