IP Clearing House : les travaux s’accélèrent

Suite à la validation du projet des nouvelles extensions par l’ICANN à Singapour les discussions et travaux des différents groupes de travail s’accélèrent, l’ensemble du système devant être finalisé au plus vite. Ce matin se réunissent à Singapour les différents acteurs, titulaires de marques et futurs utilisateurs allant être amenés à utiliser le système de protection de marques validé : « L’Intellectual Property Clearing House »

Un long processus de réflexion

Depuis désormais six ans, l’ICANN et les différents acteurs du secteur de la Propriété Intellectuelle réfléchissent à l’élaboration d’un système de protection global, permettant à tout titulaire de marque de déclarer cette dernière, afin d’alléger les démarches déclaratives ainsi que les frais appliqués lors de l’ouverture d’une nouvelle extension. C’est de cette réflexion qu’est née l’idée d’élaborer une « IP Clearing House » ou « Chambre de compensation ».

L’élaboration d’un tel système est bien entendu une tâche complexe, devant prendre en compte les disparités de protection et de reconnaissance des marques de chaque pays du monde.

Diverses problématiques autant techniques que juridiques….

L’optique de la discussion de ce jour est d’échanger sur la procédure de principe validée par l’ICANN afin de d’étudier et de considérer les différentes complexités auxquelles le cadre du système devra répondre. Ainsi, la prise de parole est ouverte à chacun et les questions sont nombreuses….Le résultat ne doit pas être le dégagement d’une solution directe mais la prise en compte des différents points de vue des acteurs :

Le registre colombien fait part des difficultés rencontrées lors de l’ouverture de son .extension « CO » : lorsque le système élaboré a dû recevoir et enregistrer plus de 10 000 demandes de pré-validation des marques en moins de 15 minutes… La problématique d’introduction d’une telle base mondiale multipliera de manière exponentielle le nombre de demandes reçues ! Le système envisagé devra donc être d’une robustesse certaine.

La majorité s’accorde à dire que le système devra prévoir un système de soumission automatisé mais également une solution manuelle afin d’éviter toute potentielle interruption de service. Les titulaires d’une marque vérifiable en ligne devraient ainsi pouvoir être dispensés de la nécessité d’envoi de leur certificat de marque, demandé seulement lorsque ce dernier ne pourra être obtenu que par son titulaire en version papier.

De même de nombreuses marques identiques peuvent exister sur un même territoire national et d’autant plus au niveau international. Ainsi, comment doit-on départager les titulaires d’une même marque ? Comment doit-on gérer ces droits sur un terme identique ?…

De nombreux points devront être tranchés d’ici l’année prochaine…

Nous savons cependant déjà que :

– L’utilisation de la « Clearing House « sera obligatoire dans le cadre de la tenue des phases d’enregistrements prioritaires résultant de l’ouverture de toute nouvelle extension,
– La « sunrise » ne pourra durer moins de 30 jours,
– La marque devra être issue d’un office national or régional, ou validée par une cour ou encore par un traité

Les demandes d’enregistrement réalisées en « Sunrise » sur la base d’une marque pourront être contestées si :

– Le demandeur n’est pas titulaire d’une marque répondant aux conditions fixées,
– Le nom de domaine n’est pas strictement identique à la marque sur la base de laquelle la demande est basée,
– La marque n’a pas été enregistrée en amont de la date de conclusion du contrat registre et n’a pas été demandée antérieurement à la publication des dates de lancement.

Le calendrier prévisionnel d’implémentation

Comme nous vous en avons informés, les postulants à l’obtention d’une nouvelle extension devront soumettre leurs dossiers entre le 12 janvier et le 12 avril 2012, la « clearing house » devra donc être prête à supporter les enregistrements de marques à l’issue de cette période.

Ainsi, l’ICANN prévoit d’étendre la réflexion sur la conception de cette base jusqu’en novembre 2011. Dans le même temps devra être recherché puis validé un prestataire de service assurant la gestion de cette base.

Presque un an sera ensuite réservé (novembre 2011 – septembre 2012) aux tests des procédures et systèmes afin que tout intéressé puisse utiliser cette base à partir de septembre 2012.

Pour aller plus loin : dernier modèle de système publié.