ICANN Hyderabad : points d’étapes et réflexions

Même s’il reste encore environ 140 nouvelles extensions à lancer et non des moindres, on peut considérer que la très grande majorité l’a été. Les procédures applicables sont désormais rodées. Qu’elles soient jugées adaptées ou non est une autre histoire. La transition IANA est désormais acquise, …

Il est désormais temps de faire le point durant le sommet ICANN Hyderabad, sur certaines procédures et d’initier des travaux de réflexion.

On parle ainsi cette semaine de la tenue d’une prochaine phase d’ouverture permettant la création d’extensions. Pour le moment les règles ou encore les dates ne sont pas définies. Le fameux « applicant Guidebook » devrait être revu, du moins partiellement, les coûts également. Le maitre mot est que l’on ne peut aucunement garantir les conditions de son déroulement et qu’il va falloir initier des travaux en conséquence, une fois les dernières extensions lancées.

La crainte d’obtention d’un cadre moins strict et structuré entraine parfois un certain immobilisme, que l’on ressent également lorsqu’il s’agit de discuter de la révision de certains mécanismes de résolution des litiges, tels que la fameuse procédure UDRP, qui existe depuis plus de 17 ans sans avoir fait l’objet de modifications.

Le point est fait sur l’intérêt de l’URS, qui n’est pas évident du tout pour la majorité de la communauté. Il est reconnu qu’une révision de cette procédure, qui est un échec relatif, doit être réalisée. Certains souhaitent que le prix soit plus élevé, mais cela rapprocherait son prix de celui de l’UDRP alors qu’elle dispose déjà d’une utilité plus limitée en raison des sanctions qu’elle autorise….

Les procédures de résolution de litiges applicables aux registres sont également analysées pour révision éventuelle.

Il en va de même pour la Trademark Clearing House, dont les fonctions / procédures, font actuellement l’objet d’études. Certains points pourraient mériter d’être revus. Par exemple le fait qu’au moment du renouvellement d’une marque internationale au sein de la base, il faille fournir le certificat de renouvellement de la marque nationale de base, y compris si 5 ans se sont écoulés et que la validité de la marque internationale n’est  ainsi plus liée à cette dernière. Cela résulte des règles établies par la communauté ICANN lors de l’élaboration du programme des nouvelles extensions.

Les registrars se réunissent quant à eux comme à l’accoutumée afin de réaliser un point d’étape concernant les travaux en cours, ainsi que sur les nouvelles procédures à l’étude ou allant entrer en vigueur.

Par exemple, l’ICANN a validé l’entrée en vigueur au Ier décembre d’une nouvelle procédure relative aux changements de titulaire. Ainsi à compter de cette date, l’ancien et le nouveau titulaire devront donner leur accord aux fins de réalisation de la transaction et être informés de son déroulé. Cette procédure devait initialement permettre de rendre plus sûres les transactions, mais semble cependant ne pas être la solution. Certains peuvent donc choisir d’agir en tant que représentant de leurs clients, aux fins de simplification de la procédure pour les parties, en cas d’acceptation par ces dernières.

Une procédure de validation de l’adresse postale des titulaires est également à l’étude, mais entraine un bon nombre d’interrogations, remettant en cause sa faisabilité. En effet tout pays ne dispose pas d’une base nationale listant les adresses de leurs nationaux. Comment ainsi réaliser un contrôle ? Qui devrait être en charge de ce dernier ? Comment traduire les adresses afin qu’elles soient intelligibles dans chaque langue ? … Une telle mesure semble difficilement applicable. Et on peut également penser que ce n’est pas pour autant que cela empêcherait des abus, ne garantissant pas la légitimité de l’enregistrement. L’ICANN propose une procédure permettant de soumettre une plainte en cas d’adresse incorrecte. La procédure oblige le registrar à corriger les données sur transmission de ces dernières par son client, ou à défaut de procéder à la suspension ou à la suppression du nom de domaine.

Les travaux autour de l’élaboration d’une procédure réglementée autorisant les prestataires à proposer l’anonymisation des données Whois a aboutie à une proposition finale, suggérant une mise en place en 2019.

Les débats autour de la légitimité de l’obtention du .WEB in fine par Verisign continuent de faire débat. Les défenseurs considèrent que les autres participants remettent en cause la tenue des enchères via l’ICANN afin de pouvoir réaliser, comme il est prévu en cas de problématique une enchère privée, afin de récupérer une partie de leur mise. Afilias par exemple considère de son côté que la procédure d’identification  des participants n’a pas été respectée, permettant à Verisign d’obtenir l’extension de manière viciée.. Cela entraine des débats parfois houleux.

Les travaux sont nombreux. Il est à rappeler que la politique est élaborée par la communauté internationale. C’est une période de révision intéressante à laquelle chacun est invité, en cas d’intérêt, à participer afin de pouvoir améliorer les procédures applicables à la gouvernance d’internet.