Meeting Icann Beijing

ICANN Beijing : l’état du programme « New gTLDs »

L’ouverture officielle du sommet ICANN de Pékin est marquée tout logiquement ce jour par le programme de lancement des nouvelles extensions, qui est à l’ordre du jour de la majorité des conférences.

La première session a pour but de transmettre aux participants de plus amples détails sur l’état des candidatures et du calendrier d’ouverture.

Christine Willett, vice présidente du programme de création et nouvelles extensions, mène cette réunion qui inaugure en bonne et due forme sa première participation à un sommet ICANN ! Des nombreuses questions ne trouvant pas toujours réponses, une gêne certaine se ressent de chaque coté du pupitre.

Nous obtenons cependant plusieurs informations relatives au calendrier prévisionnel.

L’état des demandes

Actuellement le programme compte 1891 demandes, 69 ayant été retirées.

L’ICANN a reçu 220 objections : 33 en raison en raison de l’existence d’un potentiel risque de confusion, 69 en raison de problématiques juridiques, 23 liées au respect de l’ordre public et enfin 95 provenant d’une communauté concernée.

108 projets ont pour le moment pu être analysés. Sur ces 108 projets, 93 ont passé avec succès la phase de première évaluation mais font l’objet de modifications ou de questions de clarification.

L’ICANN prévoit de porter le nombre de publications à 150 en fin de semaine, 50 projets étant donc en cours d’analyse, qui feront l’objet d’une publication ce vendredi.

A partir du 23 avril, devraient débuter les tests de pré délégation, une fois donc les premiers contrats signés entre les postulants et l’ICANN. Mais le contrat unissant les nouveaux regitres et l’ICANN faisant toujours l’objet de fortes oppositions, il apparait très probable que tout cela soit retardé !

Les évaluations des demandes communautaires prioritaires débuteront en septembre et seront suivies éventuellement d’enchères.

Questions de clarification

Les équipes de l’ICANN poursuivent l’analyse des premières candidatures, suivie parfois de l’envoi de questions de clarifications aux postulants. Ces analyses vont se poursuivre également en mai. Il est prévu que les résultats soient publiés en aout prochain.

Systèmes de résolution des litiges

Vendredi 12 avril l’ensemble des règles générales de résolution des litiges devraient être publiées. Cependant, certains détails et certaines procédures pratiques resteront à définir.

Par exemple, nous savons que le système de suspension rapide de résolution des litiges (URS) ne dispose pas de règles parfaitement finalisées, malgré la désignation en février dernier du premier centre accrédité : le NAF américain (National Arbitration Forum). Deux autres fournisseurs devraient être accrédités durant ce mois, afin que la procédure puisse être fonctionnelle pour octobre 2013.

L’objectif est que les procédures pratiques soient finalisées en amont du sommet ICANN de Durban mi juillet 2013, pour qu’une démonstration du système puisse y être organisée.

Nous ne connaissons pour le moment pas réellement les couts qu’appliqueront les centre de résolution, ni les détails de la procédure de saisine.

Un autre point concerne les contrôles que l’ICANN opérera sur les registres afin de s’assurer que ces derniers proposent bien les services convenus, tant au niveau technique que juridique. Les détails seront publiés en août.

Comme nous pouvons le constater, il reste toujours beaucoup de questions concernant le calendrier et le traitement pratique… A suivre cette semaine avec d’autres informations à venir dans les prochaines heures.

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Article écrit par Matthieu Aubert

Matthieu est responsable du département juridique du Mailclub, notamment en charge de nos services de surveillances et de récupérations. Titulaire d’un Master II de droit des créations immatérielles et nouvelles technologies ainsi que d’un diplôme de juriste conseil en entreprise spécialisé en Propriété Intellectuelle, Matthieu est spécialiste des problématiques d’atteintes aux marques sur internet (noms de domaine, réseaux sociaux, liens sponsorisés,…). Il est joignable au +33 4 88 66 22 12 ou par mail à m.aubert@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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