DMPL / DPML Plus : décryptage des changements et de leurs impacts

Depuis l’arrivée des nouvelles extensions de nouvelles procédures ont été imposées aux « nouveaux » registres, afin de garantir un certain niveau de protection des droits de propriété intellectuelle. Il existe donc plusieurs procédures permettant une protection a priori (La TMCH étant la plus connue) ou a posteriori (procédures arbitrales de contestation).  Cela étant, il est aisé de reconnaitre que le système de nommage, de par sa dimension internationale et multipartites, ne peut couvrir et ne couvre pas tout type de déviances (cybersquatting etc…).

Création de la DMPL

Certains registres tels que Donuts, qui fut par ailleurs le premier à proposer la chose, ont élaboré un système additionnel de protection : La fameuse DPML (pour Domain Portected Mark List).

Ce système permet donc avec Donuts de procéder au blocage d’un terme, correspondant à une marque déclarée au sein de la base TMCH, sous l’ensemble des extensions gérées par le registre.

On sait que ce système à ses limites… Par exemple, lorsqu’une marque dispose d’un sens commun, il peut être considéré que le sens commun de cette dernière prime sur la protection dont elle dispose. Ainsi, certaines marques ne peuvent pas obtenir de protection sous l’ensemble des extensions de Donuts.

L’override

Le titulaire de la DPML ou un tiers disposant d’une marque identique inscrite au sein de la TMCH, peut en revanche demander un « override ». Cela signifie que cette personne peut, en payant une somme distincte de celle correspondant à la redevance d’enregistrement, débloquer tel ou tel nom couvert par une DPML, afin de l’activer et ainsi de pouvoir l’utiliser.

Comme vous avez probablement pu le voir, Donuts a procédé ces derniers temps à des ajustements de prix concernant ses extensions, se traduisant par des augmentations ou baisses tarifaires.

C’est désormais le système DPML qui a été analysé et qui est en cours de réforme. Nous vous proposons ainsi de vous présenter les changements à venir portant sur la DPML, ainsi qu’un nouveau produit éphémère dénommée « DPML Plus ».

DMPL : changements et impacts

Le premier changement impactant et qui ne ravira personne est l’augmentation tarifaire du prix du produit… En effet à compter du 1er janvier 2017, le prix d’une DPML, qui est exclusivement vendue pour 5 ans avec une possibilité de renouvellement annuel, va doubler.

Le prix du renouvellement annuel va également être doublé à partir de janvier.

Quelle sont les raisons de cette augmentation ?

Il y a deux raisons principales avancées par Donuts et exposées lors du webinar de présentation, auquel nous avons assisté.

  • A compter du Ier octobre 2016, Donuts ne facture plus de frais d’override. Ainsi, une personne légitime souhaitant activer un nom de domaine protégé jusqu’ici par sa DPML ou en vertu de la marque dont il dispose, ne doit désormais plus payer de frais d’activation. En revanche, il restera redevable de la somme correspondant au cout d’enregistrement du nom.
  • La seconde raison est que depuis le lancement de ce produit, d’autres registres ont suivi, afin de proposer pour leurs extensions, un système de protection similaire. Il s’agit des registres Rightside ainsi que de Minds and Machines. Donuts a remarqué que le prix d’un blocage par extension coutait auprès de ces registres bien plus cher. Partant de ce constat, Donuts a décidé de doubler les prix du produit.

Il est certain que cette augmentation entraine un cout supplémentaire, mais également qu’une protection portant sur l’ensemble des extensions proposées par le registre n’est pas forcément pertinent. En effet, si j’exerce une activité comptable, je pourrai être intéressé par le .Accountants, mais beaucoup moins par le .DOCTOR par exemple.

Ce système ne permet pas de plus une protection étendue au-delà des labels de marques déclarées au sein de la TMCH et donc, ne permet pas de lutter de manière absolue contre le cybersquatting.

Certains préféreront ainsi utiliser ce système ou ces systèmes afin d’empêcher un certain nombre de cas de cybersquatting, d’autres se baseront plus exclusivement sur les activités d’enregistrement reportées dans le cadre de services de surveillances. La stratégie dépendra par exemple du rayonnement de la marque. En revanche dans les deux cas, il semble qu’afin de maitriser l’utilisation de son signe sur internet, un audit, une surveillance mais également une stratégie complète et en cohérence doivent être réalisés.

Donuts encourage les renouvellements de DPML en amont de l’année en vigueur de la nouvelle tarification…

Un nouveau produit éphémère : la DPML Plus

Ce produit porte bien son nom car il est en effet une DPML améliorée. Il est commandable depuis quelques jours et cela jusqu’au 31 décembre. Ses caractéristiques sont les suivantes :

  • Protection proposée pour une durée initiale de 10 ans (contre 5),
  • Il permet de bloquer la marque principale inscrite à la TMCH, mais également trois variantes (marques associées à un terme descriptif des services ou produits, ou typographie),
  • Il permet de bloquer les noms de domaine classiques mais également les noms de domaine « premium ».,
  • Un tiers titulaire d’une marque identique inscrite à la TMCH ne pourra pas activer tout nom de domaine bloqué par une DPML Plus.

Le produit dispose donc d’avantage par rapport à la DPML classique, mais il coute en revanche deux fois plus cher que son équivalent standard (en tenant compte du prix révisé)… De la même manière Donuts précise que ce produit reste 10 fois moins chère qu’une DPML tierce, si on rapporte le cout au nombre d’extensions protégées.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information relatif au fonctionnement de ces produits.