nouveaux tlds de marque

Clearinghouse et nouveaux gTLDs : A vos marques !

Les titulaires de marques vont pouvoir déclarer leurs titres auprès d’une entité unique afin de faire valoir leurs droits et protéger leurs intérêts dans le cadre du vaste programme des nouveaux gTLDs lancés par l’Icann, lesquels devraient arriver sur le marché courant 2013.

DERNIERE MINUTE : Le Mailclub vous donne rendez-vous mardi 5 février à 10h pour une visioconférence gratuite consacrée à la clearinghouse. Le programme et les inscriptions sont accessibles en cliquant ici.

Lancement retardé

Initialement prévue pour octobre 2012, la Clearinghouse devrait finalement débuter courant 2013, entre 2 et 3 mois avant le lancement sur le marché du premier new gTLD.

.cars, .paris, .ibm …

Avec l’arrivée de quelques 1000 nouvelles extensions dans les prochaines années, les titulaires de marques sont inquiets. Faut-il protéger ma marque dans toutes les extensions ? Comment m’assurer qu’un tiers n’utilise pas mon nom sur l’une de ces extensions ? La Clearinghouse se veut un important système de contrôles et de vérifications en amont, reliant toutes les marques enregistrées aux nouveaux noms de domaine à venir.

Ainsi, si vous avez pris le soin d’enregistrer vos marques auprès de la Clearinghouse, vous serez alerté si un tiers tente d’enregistrer un nom de domaine correspondant à votre marque. De même, le déposant du nom de domaine recevra une alerte lui indiquant que le nom de domaine qu’il souhaite enregistrer correspond à une marque. Et même, en tant que titulaire de la marque, chaque opérateur d’un nouveau gTLD sera tenu de vous donner la priorité sur l’enregistrement des noms de domaine afférents à votre marque ou en rapport avec celle-ci (pour peu, évidemment, que vous fassiez vos demandes de domaines durant les périodes « sunrise » prioritaires). Par exemple, le registre du .shoes offrira à Nike la possibilité d’enregistrer nike.shoes avant l’ouverture des noms au public.

Uniform Rapid Suspension System (URS)

En cas d’atteinte constatée, le titulaire de la marque pourra agir. L’Icann travaille à la mise en place d’un système de résolution des litiges liés aux nouveaux noms de domaine encore plus simple, plus rapide et moins couteux que l’UDRP. L’URS (Uniform Suspension System) permettra de stopper rapidement tout nom de domaine ou site manifestement abusif.

Registrar accrédité Icann et fort de notre expertise sur les nouvelles extensions (nous avons accompagné plusieurs grandes sociétés dans la création de leur propre extension), le Mailclub vous propose de prendre en charge l’enregistrement de vos marques auprès la Clearinghouse. Nos équipes sont à votre disposition pour vous apporter l’aide et le conseil nécessaire.

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Article écrit par Benjamin Vitasse

Benjamin est responsable grands comptes au sein du Mailclub Titulaire d’un Master II de droit des créations immatérielles et nouvelles technologie, il maitrise aussi bien les enjeux juridiques, marketing que techniques liés aux problématiques des noms de domaine.

Depuis plus de 5 ans Benjamin conseille les responsables des noms de domaine des plus grandes sociétés françaises dans leur stratégie mondiale de nommage et élabore avec eux leur charte de nommage afin de délimiter leur périmètre d’identité sur Internet.

Il est joignable au +33 1 7275 72 52 ou par mail à b.vitasse@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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