Conditions à remplir
- Avoir sa marque enregistrée à la Trademark Clearinghouse
- Avoir le SMD file associé (fichier obtenu auprès de votre agent TMCH)
Calendrier
- Sunrise : du 1 septembre au 15 décembre 2014
- Limited Registration Period 1 (administrations publiques, les entreprises et les organisations installées en Belgique) : 2 octobre au 3 novembre 2014
- Limited Registration Period 2 (tous les détenteurs d’une carte d’identité belge électronique (eID)) : 13 novembre au 15 décembre 2014
- Limited Registration Period 1 (administrations publiques, les entreprises et les organisations installées en Belgique) : 2 octobre au 3 novembre 2014
- Landrush : du 16 décembre 2014 au 15 janvier 2015
- Ouverture à tous : le 20 janvier 2015
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