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A quand les premiers lancements de nouvelles extensions?

On en parle, on en parle … mais concrètement, à quand le lancement des nouvelles extensions de noms de domaine ? Et comment se déroule le lancement d’une nouvelle extension ? Petits rappels :

1. Tout d’abord, les candidats souhaitant lancer une nouvelle extension ont dû soumettre un dossier de candidature auprès de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme chargé du lancement des nouveaux gTLDs. Cette procédure s’est achevée le 12 avril dernier, avec plus de 1900 dossiers déposés à l’ICANN.

2. Puis, l’ICANN s’est chargé de l’évaluation des dossiers et présentera ou non des objections concernant ces extensions et leurs modalités d’ouverture.

3. Les résultats des évaluations seront ensuite publiés par le l’Icann de façon hebdomadaire. Ainsi, certains dossiers seront refusés alors que d’autres seront directement validés, cela dépendra des garanties financières et techniques données par les clients.

4. Le GAC donnera ensuite ou non son avis sur les candidatures validées, pouvant s’opposer à certaines au nom de l’ordre public. Le GAC est un comité consultatif qui se compose de représentants de gouvernements nationaux, d’organisations gouvernementales multinationales, d’organisations établies par traités et d’économies différentes. Son rôle est de conseiller le Conseil d’administration de l’ICANN sur les sujets intéressant les gouvernements.

Attention, validation ne signifie pas création et lancement commercial de l’extension !

5. Une fois la validation acquise, les futurs registres vont devoir signer le contrat ICANN.

6. Et passer des tests techniques.

7. Pour que l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) opère ensuite la mise en production des extensions et qu’enfin leur extension soit validée dans la racine et soit accessible à la communauté des internautes.

8. Ce n’est qu’une fois toutes ces étapes effectuées et validées que les registres pourront opérer la commercialisation de leur(s) extension(s).

Où en sommes-nous à l’heure actuelle ?

– Aujourd’hui, l’ICANN est en train d’évaluer les dossiers d’extensions qui lui ont été soumis.

Le 23 mars 2013, 27 dossiers d’extensions IDNs ont déjà été validés.

Le 26 mars, la ClearingHouse, office géré par les Cabinets Deloitte et IBM, et permettant de protéger les droits des titulaires de marques, a vu le jour.

Du 07 au 11 avril 2013, aura lieu la 46ème réunion publique de l’ICANN qui se déroulera à Pékin et qui permettra d’obtenir les avis du GAC.

– Après cette date, les résultats des évaluations seront publiés de manière hebdomadaire par l’ICANN.

A partir du 23 avril 2013, les candidats dont les dossiers auront été préalablement validés, auront la possibilité de signer le contrat ICANN.

– Des tests de délégation auront ensuite lieu pour que l’extension en question soit accessible à tous.

– De façon hebdomadaire, l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) opèrera ensuite la mise en production des extensions.

– Les premières annonces de lancement des extensions devront ainsi être opérées dès le 1er juillet 2013.

De nouveaux retards ne sont pas à exclure

Toutefois, n’oublions pas que le lancement de ces extensions a déjà été retardé et pourra de nouveau l’être.

En effet, une opposition formelle du GAC, un retard du registre dans la signature du contrat ICANN, des problèmes liés aux tests techniques et notamment aux systèmes de sécurité, des difficultés à trouver un registrar ayant signé « l’accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement » (« Registrar Accreditation Agreement » – RAA 2013) ou encore une éventuelle opposition de la communauté des internautes sont autant à prendre en compte dans l’ouverture des extensions ; de nouveaux retards ne sont donc pas à exclure.

Dans ce cadre, nous pensons que les premiers lancements commerciaux et par conséquent les premières sunrises verront le jour cet été.

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Article écrit par Myriam Gribelin

Myriam est juriste au sein du département juridique du Mailclub. Titulaire d’un Master 1 Droit Économique et des Affaires ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies, elle maîtrise les problématiques liées aux marques et aux noms de domaine. Elle est joignable par mail à legal@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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