Rachat de nom de domaine



Récupération de noms de domaine
DANS QUELLE SITUATION NOUS MANDATER ?
Un nom de domaine déjà enregistré (descriptif ou non) vous intéresse dans le cadre d’un projet ou de la stratégie de marque de votre entreprise. Vous souhaitez racheter ce nom de domaine mais ne voulez pas dévoiler votre identité.
Vous ne savez pas comment procéder, et désirez mettre toutes les chances de votre côté pour conclure un accord en utilisant les services sécurisés d’un tiers de confiance. Vous êtes parvenu à un accord avec un titulaire vendeur et souhaitez bénéficier de notre expertise en matière de réalisation de transactions.
SafeBrands vous propose de se substituer à vous dans l’ensemble des démarches, au travers de son offre Rachat de noms de domaine. Dans la majorité des interventions de ce type, il n’est pas possible d’établir la violation de droits de Propriété Intellectuelle, le titulaire du nom en est le légitime « propriétaire ». Ce dernier ne peut donc être contraint de s’en séparer.
Par ailleurs, nous procéderons systématiquement à une évaluation de la valeur du nom. En effet, même si nous ne pouvons garantir que le montant correspondra aux prétentions du titulaire, une telle estimation permettra d’éviter des démarches inutiles, s’il s’avère évident que le budget à allouer est plus faible que la valeur estimée du nom.
Même si le succès n’est malheureusement jamais garanti, nos experts restent à votre disposition pour réaliser des analyses précises de possibilités d’actions complémentaires, qui pourront apparaître au cours du dossier grâce aux informations recueillies et à nos échanges.
Notre offre se séquence en trois étapes majeures :
- Négociations
- Accord sur le prix de cession
- Transfert du nom et transmission à votre profit
1. NEGOCIATIONS
Les frais relatifs à ce mandat sont non remboursables et facturés par nom de domaine, au coût unitaire indiqué en annexe. Ils correspondent à la prise de contact entre SafeBrands et le titulaire, ainsi qu’à l’ensemble des négociations que nous entreprendrons, détailles ci-dessous.
Dans certains cas, si le temps nécessaire au dossier dépasse la durée forfaitaire courant (environ deux heures), la poursuite des démarches entraînera une facturation supplémentaire au temps passé. Dans cette hypothèse, vous serez consulté en amont afin de décider de la poursuite ou de la clôture de l’intervention.
Une fois le mandat donné, notre service juridique constituera dans les plus brefs délais un dossier « état de la situation » dans lequel les éléments suivants seront capturés et archivés :
• Copie d’écran de la page d’accueil du site internet.
• Capture du code source de la page d’accueil
• Les informations sur le nom de domaine contenues dans la base Whois
• Le résultat de recherches approfondies visant à identifier la nature du titulaire ainsi que les différents moyens de contacts envisageables.
Ces démarches sont effectuées afin de pouvoir repérer tout changement de situation, de permettre éventuellement le déblocage d’un dossier dans lequel le titulaire refuserait de vendre, ou de l’identifier pour pouvoir prendre contact avec lui.
La deuxième étape correspond à la prise de contact avec ce titulaire, qui peut rapidement s’avérer complexe : parce que les coordonnées du Whois ne sont pas à jour, que les adresses indiquées sont incorrectes, que le titulaire cache sa réelle identité derrière un Whois privé…
Notre service juridique pourra, en s’appuyant sur son expérience, réaliser diverses recherches visant à augmenter les possibilités d’identification du titulaire. Seront ici utilisés selon les cas l’ensemble des moyens identifiés par notre service : adresses e-mails, numéro de téléphone, réseaux sociaux,…
Nous vous informerons de l’établissement de relations avec le titulaire du nom de domaine. Le titulaire sera contacté au nom d’un tiers anonyme, potentiel acheteur. Cette démarche implique des prises de contacts pondérées afin de ne pas établir l’idée d’une volonté de « rachat à tout prix ». si aucun contact n’a pu être établi rapidement avec le titulaire, des relances plus assidues seront effectuées via les différentes coordonnées que nous aurons trouvées.
En fonction de l’évolution des démarches ou du passif avec le titulaire, nous pourrons décider ensemble de communiquer directement en votre nom si vous le souhaitez. Ceci pourra avoir une influence négative sur le montant négocié, une telle démarche devra donc être abordée avec prudence.
Si dans un délai de trois mois, le titulaire de peut être joint, nous vous en informerons et clôturerons le dossier. Un compte rend des recherches et actions réalisées vous sera remis. Si la récupération doit être initiée et conduite dans une situation d’urgence, nous proposons également une option vous permettant de bénéficier d’une conduite d’actions rapprochées.
Dès l’initiation de démarches, si l’extension le permet, nous mettrons en place une sonde de détection en temps réel qui nous permettra d’intervenir si le nom de domaine n’est pas renouvelé, ou supprimé, par le titulaire à l’issue de son contrat d’enregistrement. Si le nom retombe ainsi dans le domaine public, vous aurez la possibilité de :
• Récupérer le nom de domaine si vous êtes l’unique demandeur (frais forfaitaires supplémentaires en annexe).
• Participer aux enchères qui auront éventuellement lieu en cas de demandes multiples : frais supplémentaires forfaitaires, plus le coût de l’enchère (la gestion d’une fin d’enchères hors heures ouvrées françaises est facturée au temps passé).
Nous multiplions cependant les mises en place via diverses solutions afin de maximiser les chances de récupération et diminuer les possibilités de tenue d’enchères.
En cas de prise de contact directe, nous vous informerons de l’intention du titulaire de vendre ou non le nom de domaine ainsi que de ses attentes en cas de possibilité de rachat. Nous débuterons les négociations visant à établir un prix d’achat conforme à vos attentes.
Cas particulier des plateformes spécialisées :
Dans le cadre de négociation sur des plateformes spécialisées (Sedo, BuyDomains, Namedrive…), si l’offre faite conformément à votre budget est acceptée par le vendeur, une obligation d’achat irrévocable sera transmise automatiquement. Il est donc primordial de consulter votre chargé de clientèle pour prendre connaissance des tarifs applicables, et nous vous demanderons donc confirmation de votre accord avant soumission de l’offre.
Ces plateformes imposent des délais de paiement rapides (cinq jours maximum). Passé ces délais, les transactions sont annulées. Dans cette situation, SafeBrands vous proposera une option « avance de fonds »
2. ACCORD SUR LE PRIX DE CESSION
En cas d’accord du titulaire sur un prix de vente, le devis pour le rachat du domaine vous sera adressé, avec les éléments suivants :
Coût du rachat au tiers
Selon le pays de résidence du vendeur, les négociations ainsi que l’achat du nom de domaine pourront être effectués dans une monnaie étrangère (€, £…).
durant les négociations, nous vous communiquerons ces montants dans leur monnaie d’origine ainsi que les équivalents en Dollar Canadien. Le montant de rachat vous sera facturé en Dollars Canadiens. Nous appliquons à ce calcul le taux de conversion en vigueur au jour de l’établissement du devis. Néanmoins, une marge sécuritaire équivalant à 0.05 points du taux de conversion en vigueur sera retenue.
Commission SafeBrands
Communiquer en privé.
Frais transactionnels (tiers de séquestre, frais bancaires...)
Communiquer en privé.
Frais de transfert du nom de domaine et annuité correspondant au prix de l’extension
Ils dépendent du Registre qui gère l’extension en question.
Frais de changement de propriétaire correspondant à l’extension
Une fois le devis de rachat signé, la facture correspondante vous sera immédiatement envoyée. Le règlement doit se faire à la réception de cette facture. Si votre société ne peut régler le rachat immédiatement au risque de faire échouer l’accord avec le vendeur, SafeBrands vous proposera une option d’avance sur fonds.
Avance sur fonds
Cette prestation nous permet de placer les fonds nécessaires sur la plateforme sécurisée dès réception par notre service commercial du devis signé. En effet, un délai trop important peut mettre en péril la transaction et amener le vendeur à revenir sur sa décision. En outre, le suivi supplémentaire nécessaire à la gestion de l’attente du paiement , peut entraîner la facturation de frais spécifiques.
3. TRANSFERT DU NOM ET TRANSMISSION A VOTRE PROFIT
Une fois le rachat conclu, nous procéderons au rapatriement de votre nom de domaine sur notre compte. Nous conserverons en toute hypothèse la titularité du nom pendant 60 jours afin d’éviter la spéculation de la part du ou des cybersquatteurs. Durant cette période, le nom de domaine ne pourra pas être utilisé.
Ce délai est cependant optionnel, vous pourrez nous demander de réaliser immédiatement le changement de titulaire afin de pouvoir profiter du nom de domaine au plus vite.
54, rue Greneta
75002 Paris
FRANCE
Tél.: +33 (0)1 80 82 82 60
Fax: +33 (0)1 80 82 82 61
SAFEBRANDS MARSEILLE
Pôle Media Belle de Mai
37, rue Guibal
13356 Marseille Cedex 3
FRANCE
Tél.: +33 (0)4 88 66 22 22
Fax : +33 (0)4 88 66 22 20
La Verrière
4 boulevard de Cimiez
06000 Nice
FRANCE
Tél. : +33 (0)4 83 93 53 80
Fax : +33 (0)4 88 66 22 57

CENTRALNIC
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4th Floor, Saddlers House
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