+33 1 80 82 82 60 
+1 514 600-6124 
Mandat de cession à un tiers
Vous êtes ici : Accueil1 / Noms de domaine2 / Transaction / Pré-contentieux3 / Mandat de cession à un tiers
Récupération de noms de domaine
DANS QUELLE SITUATION NOUS MANDATER ?
Un des noms de domaine de votre entreprise ne vous est plus utile, et vous souhaitez le vendre à un tiers qui vous a fait part de son intérêt, ou avec lequel vous êtes en relation. Cependant, vous ne savez pas comment procéder afin d’être assuré de vendre le nom à un prix adéquat, et vous souhaitez profiter d’une procédure transactionnelle totalement sécurisée.
SafeBrands se substituera à vous dans l’ensemble de ces démarches afin d’assurer un suivi des négociations et, si nécessaire, vous guider dans la détermination du prix de cession.
Grâce à sa solution de prise en charge complète, SafeBrands pourra réaliser la transaction financière de manière sécurisée en utilisant un organisme de séquestre, pour ne pas risquer de transférer le nom de domaine avant réception des fonds (qui seront placés par l’acheteur sur un compte de séquestre). L’acheteur sera quant à lui assuré de la réception du nom de domaine en amont de la libération du paiement.
Cette procédure ne nécessitant pas d’autorisation écrite/manuscrite, elle évite un formalisme contractuel plus complexe et qui peut entrainer des délais importants.
Cette prestation entraine une facturation séquencée en deux parties afin de répondre au mieux aux diverses situations pouvant se présenter :
Situation n°1 : MANDAT DE NEGOCIATION POUR VENTE D’UN DOMAINE
Suite à la transmission des coordonnées de contact de l’acheteur potentiel et du prix de vente souhaité, le service juridique de SafeBrands entre en contact avec la personne intéressée afin d’entamer les négociations financières. Vous serez périodiquement tenu informé des démarches effectuées et donc de l’état des négociations.
Les frais relatifs à ce mandat sont non remboursables et facturés par nom de domaine, au tarif forfaitaire en annexe.
Situation n°2 : ACCORD SUR LE PRIX DE VENTE
La réalisation de la transaction financière donnera lieu à l’établissement d’un second devis contenant les frais suivants :
• Montant de la vente du nom de domaine
• Commission SafeBrands
• Frais de tiers séquestre et de virement
SAFEBRANDS EUROPE
49 rue du Commerce
75015 Paris
FRANCE
Tél.: +33 (0)1 80 82 82 60
Fax: +33 (0)1 80 82 82 61
SAFEBRANDS MEDITERRANEE
Pôle Media Belle de Mai
37, rue Guibal
13356 Marseille Cedex 3
FRANCE
Tél.: +33 (0)4 88 66 22 22
Fax : +33 (0)4 88 66 22 20
49 rue du Commerce
75015 Paris
FRANCE
Tél.: +33 (0)1 80 82 82 60
Fax: +33 (0)1 80 82 82 61
SAFEBRANDS MEDITERRANEE
Pôle Media Belle de Mai
37, rue Guibal
13356 Marseille Cedex 3
FRANCE
Tél.: +33 (0)4 88 66 22 22
Fax : +33 (0)4 88 66 22 20
SAFEBRANDS AMERIQUE DU NORD
4284 rue de la Roche
Montréal (Québec)
H2J 3H9 CANADA
Tél. : +1 514 600-6124
SAFEBRANDS COTE D'AZUR
La Verrière
4 boulevard de Cimiez
06000 Nice
FRANCE
Tél. : +33 (0)4 83 93 53 80
Fax : +33 (0)4 88 66 22 57
4284 rue de la Roche
Montréal (Québec)
H2J 3H9 CANADA
Tél. : +1 514 600-6124
SAFEBRANDS COTE D'AZUR
La Verrière
4 boulevard de Cimiez
06000 Nice
FRANCE
Tél. : +33 (0)4 83 93 53 80
Fax : +33 (0)4 88 66 22 57
SAFEBRANDS ASIE
Unit 1010 Miramar Tower
132 Nathan Road
Tsimshatsui, Kowloon
HONG KONG
Unit 1010 Miramar Tower
132 Nathan Road
Tsimshatsui, Kowloon
HONG KONG