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Mandat de cession à un tiers
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Récupération de noms de domaine
DANS QUELLE SITUATION NOUS MANDATER ?
Un des noms de domaine de votre entreprise ne vous est plus utile, et vous souhaitez le vendre à un tiers qui vous a fait part de son intérêt, ou avec lequel vous êtes en relation. Cependant, vous ne savez pas comment procéder afin d’être assuré de vendre le nom à un prix adéquat, et vous souhaitez profiter d’une procédure transactionnelle totalement sécurisée.
SafeBrands se substituera à vous dans l’ensemble de ces démarches afin d’assurer un suivi des négociations et, si nécessaire, vous guider dans la détermination du prix de cession.
Grâce à sa solution de prise en charge complète, SafeBrands pourra réaliser la transaction financière de manière sécurisée en utilisant un organisme de séquestre, pour ne pas risquer de transférer le nom de domaine avant réception des fonds (qui seront placés par l’acheteur sur un compte de séquestre). L’acheteur sera quant à lui assuré de la réception du nom de domaine en amont de la libération du paiement.
Cette procédure ne nécessitant pas d’autorisation écrite/manuscrite, elle évite un formalisme contractuel plus complexe et qui peut entrainer des délais importants.
Cette prestation entraine une facturation séquencée en deux parties afin de répondre au mieux aux diverses situations pouvant se présenter :
Situation n°1 : MANDAT DE NEGOCIATION POUR VENTE D’UN DOMAINE
Suite à la transmission des coordonnées de contact de l’acheteur potentiel et du prix de vente souhaité, le service juridique de SafeBrands entre en contact avec la personne intéressée afin d’entamer les négociations financières. Vous serez périodiquement tenu informé des démarches effectuées et donc de l’état des négociations.
Les frais relatifs à ce mandat sont non remboursables et facturés par nom de domaine, au tarif forfaitaire en annexe.
Situation n°2 : ACCORD SUR LE PRIX DE VENTE
La réalisation de la transaction financière donnera lieu à l’établissement d’un second devis contenant les frais suivants :
• Montant de la vente du nom de domaine
• Commission SafeBrands
• Frais de tiers séquestre et de virement
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13356 Marseille Cedex 3
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