Transaction / Pré-contentieux

Récupération de noms de domaine

Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans l’univers réglementaire et technique des noms de domaine, l’équipe de juristes experts de SafeBrands peut répondre à l’ensemble de vos besoins pour acquérir, défendre et protéger les noms de domaine qui comptent pour votre entreprise.

Les Services SafeBrands

Rachat de nom de domaine

Cession à un tiers

Récupération amiable

Levée d’anonymat

Protection contre contenu litigieux

Vérification des données d’enregistrement

Procédures amiables et arbitrales

Le savoir-faire de SafeBrands en 6 questions…

Ces différentes pages présentent l’ensemble des prestations juridiques que les experts de SafeBrands peuvent réaliser pour vous. Optimisées au cours du temps, elles ont prouvé leur efficacité pour de nombreux détenteurs de droits et permis de mettre fin à de nombreux problèmes. Surtout, elles s’appuient sur 20 ans d’expérience dans le monde des noms de domaine qui nous ont permis de développer une méthodologie originale reprenant le meilleur de nos deux discipline, le droit et la technique.

Sans doute en raison de ces compétences multiples, nous ne croyons pas aux réponses toutes faites. C’est pourquoi les pages suivantes présentes plutôt des grands types de réponses, que nous adapterons en fonction de vos besoins concrets. Il est donc essentiel de vous rapprocher d’un membre de l’équipe pour présenter votre problème précis, nous réfléchirons ensemble à la solution qui vous conviendra, par exemple, en combinant les différents services que nous vous présentons ici.

Pourquoi confier la défense de mes droits à SafeBrands ?
SafeBrands est l’un des rares prestataires au monde offrant l’enregistrement et la gestion de noms de domaine dans toutes les extensions mondiales, sans exception. Servant uniquement des entreprises et des titulaires de marques, nous leur mettons à disposition nos outils et nos experts – juristes et techniciens – pour optimiser la sécurisation de leurs marques sur Internet.
Quelle est l’importance des accréditations de SafeBrands ?
Être accrédité par les autorités nationales (ccTLDS) ou par les Registres dépendants de l’ICANN (gTLDs) permet une meilleure gestion et sécurisation de vos noms, mais pas seulement. Notre qualité de registrar mondial nous offre également une expertise en matière de politiques de résolution de litiges que nous pouvons ainsi gérer directement avec les autorités concernées.
Acteur de premier rang fortement impliqué dans les instances de gouvernance, SafeBrands participe activement depuis 20 ans aux sommets ICANN dans le but de collaborer à l’évolution des politiques de Registres, pour le bien de nos clients. C’est aussi l’occasion d’échanger avec les membres de la communauté et d’aider aux développements des politiques de gouvernance globale. Nous sommes à la source de l’information. Cette expérience vous garantit à la fois une expertise rare dans la gestion des différentes procédures, même les plus obscures, mais aussi la technicité nécessaire pour trouver d’autres solutions qu’une décision judiciaire incertaine.
Quelles sont les meilleures procédures pour faire valoir mes droits ?
Il est difficile de détailler toutes les procédures en raison de leur nombre ainsi que de l’absence d’harmonisation qui règne entre elles. Mais, très souvent, il existe une solution peu coûteuse et rapide vous permettant de connaître le titulaire d’un nom de domaine, de le récupérer, d’en obtenir le blocage… que vous disposiez ou on de droits. Certaines de ces solutions sont méconnues car elles sont parfois issues d’une collaboration directe avec les Registres.
Que faire lorsqu‘il n’y a aucune procédure ou que je n’ai pas de droit ?
Connaître les Registres est une chose, mais connaître les différents acteurs de l’industrie (Registrars, plateformes de revente ou d’enchères, détenteurs de portefeuilles de noms génériques,…) en est une autre.Nos différentes relations peuvent nous permettre d’obtenir des levées d’anonymat auprès de certains prestataires, d’accélérer les blocages de noms de domaine en cas d’atteinte,…
Certaines procédure permettent l’obtention de résultats auxquels on ne pourrait penser directement. Par exemple, comment obtenir un transfert de nom basé sur une plainte pour inexactitude des données whois ?
Je comprends l‘importance de l’aspect juridique, mais le nom de domaine est un outil technique avant tout...
Notre expertise en matière de protection de marques en ligne nous a appris il y a longtemps que la solution à un litige ne pouvait être uniquement basée sur la prise en compte de considérations juridiques. Il est essentiel d’être à même de déchiffrer la configuration technique d’un nom, connaître l’impact de son exploitation concrète, savoir évaluer la pertinence de l’extension, la valeur éventuelle du nom sur le second marché, et bien d’autres choses encore. Les équipes pluridisciplinaires de SafeBrands se forment en permanence, et depuis 20 ans, sur ces questions, pour y apporter les meilleures réponses.
Un cas concret : je fais face à un cas de phishing, que dois-je faire ?
Est-ce que l’atteinte est critique et nécessite une action immédiate ? Si tel est le cas, nous agirons directement auprès des prestataires concernés afin d’obtenir sans délai le blocage du nom de domaine, avant toute prise de contact du titulaire.
Est-ce que le nom de domaine devra être ensuite intégré au sein de votre portefeuille ? Dans l’affirmative, une action pourra être entreprise auprès du titulaire. Il peut s’agir d’une mise en avant de vos droits selon les procédures présentées dans le document, mais on pourra également demander la vérification des coordonnées indiquées dans la base whois qui, si elles sont incorrectes, pourra aboutir au transfert ou la suppression du nom, en fonction des procédures des registres/autorités de tutelle. Il pourra alors être récupéré par nos services sans contentieux, ou réenregistré à votre profit. On voit ici que chaque problématique est différente et nécessite une réponse adaptée. Contactez-nous pour en savoir plus !