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Une entreprise doit établir une entité commerciale légale en Chine. Cela inclut la liste du principal responsable et des autres membres du personnel. Le fournisseur d’hébergement ou de CDN doit valider les informations client avant de fournir des services d’hébergement ou de CDN.
Licence ICP Beian
QU’EST-CE QUE LA LICENCE ICP ?
La licence ICP, abréviation pour « Internet Content Provider » (Fournisseur de contenus Internet), est un permis délivré par le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies d’information (MIIT) autorisant le fonctionnement de sites web en Chine.
Il existe 2 types de licence ICP :
- ICP Bei’An (ou Beian) : Habituellement réservée pour les sites non-commerciaux, elle peut également suffire pour certains sites e-commerce. A ce jour, 95% des sites e-commerce passent par la ICP Beian;
- ICP Licence (ou ICP Zheng) : Cette licence, très difficile à obtenir, n’est requise que pour les gros sites e-commerce chinois.
Cette licence a été instaurée par le Règlement sur les télécommunications de la République populaire de Chine, promulgué en septembre 2000 : tout site web partageant du contenu depuis des serveurs en Chine doit obligatoirement & juridiquement obtenir cette licence ICP : sans elle, les fournisseurs de services Internet chinois bloquent automatiquement le site.
Les 2 raisons principales pour lesquelles vous avez besoin d’une licence ICP :
- Prévenir le blocage : le pare-feu chinois bloque les sites web sans licence ICP ;
- Obtenir un hébergement en Chine : bénéficiez d’un site web à chargement rapide, hébergé en Chine.
CONDITIONS POUR PRETENDRE À UNE LICENCE ICP TYPE BEIAN
Depuis le 1er janvier 2018, les nouvelles règles sont entrées en vigueur et ont eu un impact sur les nouvelles applications ICP et les détenteurs potentiels de ICP existants qui ne sont pas en conformité avec la réglementation mise à jour :
Le risque de ne pas se conformer à cette réglementation sera que la candidature ICP sera rejetée. Les entreprises qui contournent les nouvelles réglementations courent le risque que leurs domaines soient bloqués ou mis sur liste noire par le MIIT. En effet, la chaîne complète doit être approuvée par le gouvernement chinois afin de pouvoir obtenir le fameux Saint-Graal (l’ICP) :
- LE REGISTRE DOIT FAIRE AUTORISER CES EXTENSIONS SUR LE TERRITOIRE CHINOIS
- LE REGISTRAR-HEBERGEUR DOIT ÊTRE UNE ENTITÉ CHINOISE
- LE TITULAIRE DOIT AUSSI ÊTRE LOCAL.
OFFRE SAFEBRANDS – LICENCE ICP BEIAN
Chaque demande étant distincte, elle est étudiée au cas par cas. En effet, un audit de faisabilité sera réalisé en amont, afin de vous proposer une offre sur mesure, en fonction de vos spécificités.
BESOIN D’INFORMATION COMPLEMENTAIRE ?
SafeBrands, en sa qualité de registrar accrédité du .CN et fournisseur de licence ICP type BEIAN, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. N’hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle en utilisant notre formulaire en ligne, par email domaines@safebrands.com ou téléphone au +33 (0)1 80 82 82 60.
