Le .NL lutte contre les « back order » sauvages

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Le registre néerlandais (SIDN) poursuit ses actions en faveur de la protection des titulaires de noms de domaine en .NL. Il a récemment envoyé un message aux registrars du .NL en guise de piqûre de rappel des pénalités encourus par ceux qui tentent d’enregistrer des noms de domaine en cours d’expiration via des veilles de retombée dans le domaine public (« back order ») sauvages.

Le .NL en quarantaine

Depuis le 6 septembre 2008, une période dite de « quarantaine » a été instaurée dans le but de permettre aux titulaires de noms de domaine expirés de bénéficier d’une période d’enregistrement prioritaire.

Malgré cela, le registre néerlandais SIDN a constaté une poursuite de tentatives de « registrars » peu scrupuleux d’enregistrer des noms de domaine en quarantaine.

SIDN a décidé d’agir pour limiter ces pratiques en appliquant des sanctions voulues exemplaires contre les « registrars » indélicats.

Qualification des abus

Deux abus majeurs sont ciblés par SIDN :
– Le premier type d’abus est celui de « registrars » qui tentent à plus de cinq reprises en une seule journée d’enregistrer un nom de domaine en période de quarantaine
– Le second type d’abus réside dans la tentative des « registrars » de récupérer les noms de domaine en question à la place de leur titulaire légitime.

Pénalités prévues

Tout bureau d’enregistrement tentant d’enregistrer un nom de domaine en quarantaine plus de cinq fois par jour sera bloqué par SIDN. La demande d’enregistrement sera ainsi rejetée sans appel. Le bureau d’enregistrement ne pourra à nouveau adresser de demandes de dépôts au SIDN que sous peine du règlement préalable d’une pénalité de déblocage.

Les tentatives d’enregistrement au détriment du titulaire légitime, seront quant à elles plus sévèrement sanctionnées. En effet, cela va de l’acquittement d’une pénalité financière au retrait de l’accréditation du registrar.

Ces sanctions déjà en place depuis 2008 entrent dans le cadre du changement de conditions générales de SIDN à destination des bureaux d’enregistrement. Ces dernières sont en vigueur depuis le 2 octobre 2009.

Pour en savoir plus :
– Lire nos articles sur les Pays-Bas