Conseil Constitutionnel Sphinx

L’Afnic va-t-elle perdre la gestion du .FR…?

Le Conseil Constitutionnel a examiné aujourd’hui le recours d’un particulier porté contre la décision de reconduction du mandat de l’Afnic pour la gestion de la zone .FR.

Ce recours fait suite à un arrêt du Conseil d’Etat en date du 9 juillet 2010 par lequel « Mr Matthieu A. demande au Conseil d’Etat, à l’appui de sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 février 2010 du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, désignant l’office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au .fr, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions codifiées à l’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques, issues de l’article 24 de la loi n 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, qui ont servi de base légale à l’arrêté attaqué. »

Les sages se sont réunis aujourd’hui pour entendre les avocats de Mr A. et de l’Afnic, ainsi que le représentant du Premier Ministre, qui a mis en avant les arguments ayant prévalus dans la décision prise par le Gouvernement de reconduction du mandat de l’Afnic.

Les 25 minutes de plaidoiries sont en ligne sur le site du Conseil Constitutionnel ( cliquez ici ). Rendez-vous le 6 octobre prochain à 10h pour la décision finale… qui nous l’espérons validera définitivement la décision initiale prise en faveur de l’Afnic, dont la bonne gestion du .FR ne peut, selon nous, être sérieusement mise en doute.

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