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La Hongrie simplifie sa procédure de dépôt

Depuis quelques semaines est entrée en vigueur en Hongrie une nouvelle procédure pratique d’enregistrement de noms de domaine, harmonisant et simplifiant les démarches nécessaires. Il n’existe désormais plus qu’une seule procédure de demande, assurant néanmoins toujours une protection des droits des tiers.

Dualité des procédures de dépôt

L’enregistrement de noms de domaine en Hongrie est ouvert à toute personne physique ou morale résidant au sein de l’union européenne, et disposant d’un contact administratif local.

Les noms de domaine peuvent être choisis librement, sous réserve du respect des droits de tiers et de la charte de nommage en vigueur.

Cependant, afin de permettre aux titulaires des droits de protéger leur marque ou dénomination en priorité, deux systèmes d’enregistrement coexistaient :

– Toute personne titulaire d’une marque enregistrée au sein de l’UE ou toute société enregistrée en UE pouvait demander l’enregistrement d’un nom de domaine basé sur leur droit, et obtenir l’inscription et l’activation du nom sous 72 Heures,

– Comme il n’y avait pas de droit au nom, toute personne pouvait également demander l’enregistrement d’un nom de domaine sans avoir à justifier d’un quelconque droit sur ce dernier. Néanmoins, afin de limiter les enregistrements illégitimes, le nom de domaine n’était dans ce cas enregistré qu’à l’issue d’un délai de 14 jours. Durant ce délai, la demande de dépôt du nom de domaine était publiée en ligne permettant à chaque titulaire de droits sur le terme et estimant le dépôt illégitime, de contester ce dernier devant une instance administrative dépendante du registre. Dans ce cas, le demandeur devait donc attendre 14 jours avant de pouvoir utiliser son nom de domaine.

Une seule procédure demeure

Il a finalement était décidé d’appliquer un système intermédiaire permettant de satisfaire les titulaires de droits mais également de permettre aux autres demandeurs d’activer leurs noms de domaine en amont des 14 jours précédemment fixés.

Ainsi, tout demandeur voit aujourd’hui son nom de domaine enregistré sous 2 jours, qu’il justifie ou non de droits sur celui-ci. Le nom de domaine pourra être utilisé directement.

Un délai d’opposition maintenu mais raccourci

Le délai d’opposition d’une durée ancienne de 14 jours et raccourci à 8 jours. Ainsi, tous les noms de domaine enregistrés seront publiés en ligne sur le site du registre et resteront affichés 8 jours afin de permettre à toute personne de faire opposition à l’enregistrement.

Même si le nom de domaine est utilisable directement, son enregistrement définitif n’aura lieu qu’à l’issue des 8 jours d’opposition consécutifs à la date de la demande.

Le Mailclub propose l’enregistrement de noms de domaine en Hongrie, ainsi que la fourniture du contact administratif local.