Kazakhstan : ouverture débutée du .ҚАЗ

Après avoir obtenu de l’ICANN en septembre 2011 la délégation de son extension nationale « IDN » .қаз, le registre du Kazakhstan annonce sa prochaine ouverture et présente le calendrier correspondant.

Les noms de domaine latins (ASCII)

L’enregistrement de noms de domaine latins est possible depuis plusieurs années sous l’extension « .KZ ». Le dépôt peut être réalisé sous le .KZ directement ou sous un des sous domaines existants. Les enregistrements sont ouverts à toute personne physique ou morale sans condition de présence locale.

Des serveurs DNS locaux

Malgré ces règles souples, le gouvernement est venu l’année passée ajouter une condition supplémentaire en requérant que tout nom de domaine enregistré soit installé sur des serveurs DNS locaux.

Cette réglementation résultait d’une directive du 7 septembre 2010 mais n’a réellement été découverte par le registre que durant le courant de l’été 2011 ; date depuis laquelle l’exigence doit obligatoirement être respectée.

Rien n’est dit dans les documents du registre quant à une potentielle application de cette exigence aux noms de domaine « IDN » dont l’introduction a été décidée postérieurement. Ainsi, mieux vaut pour le moment considérer que cette exigence subsiste.

Le .қаз

L’enregistrement de noms de domaine en alphabet kazakh sera donc bientôt possible sous le .қаз ainsi que sous un des sous domaines disponibles tels que le ҚOM.ҚАЗ (équivalent du .COM.KZ).

En revanche contrairement aux enregistrements latins qui sont ouverts à tous, que le nom de domaine soit enregistré directement ou l’extension ou sous un sous domaine, le registre opère pour les enregistrements « IDN » une distinction.

Extension et sous domaines : distinction faite

Ainsi, toute personne physique ou morale pourra à terme prétendre à l’obtention d’un nom de domaine en kazakh directement sous .ҚАЗ. En revanche, les sous domaines seront réservés aux entités locales.

Depuis le 1er mai : ouverture aux titulaires de marques

Après une phase réservée aux entités publiques, les titulaires de marques contenant des caractères kazakhs peuvent depuis le 1er mai et cela jusqu’au 31 juillet, prétendre à l’enregistrement prioritaire d’un nom de domaine directement sous l’extension .ҚАЗ.

La marque devra cependant avoir été enregistrée avant le 31 décembre 2011.

En cas de demandes identiques portant sur un même nom de domaine, priorité sera donné au premier ayant soumis la demande (First come, First served).

Toute personne peut prétendre à l’enregistrement d’un nom de domaine IDN sous le .ҚАЗ. Mais en revanche, les sous domaines sont réservés aux personnes locales.

Le demandeur devra donc fournir une copie certifiée du certificat d’enregistrement de sa marque ainsi qu’une copie certifiée du certificat d’enregistrement (local ou non selon le type d’enregistrement souhaité).

L’ouverture à tous est prévue pour le 15 aout prochain.

Mailclub peut vous assister pour tout souhait de réservation d’un nom de domaine correspondant.

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Article écrit par Matthieu Aubert

Matthieu est responsable du département juridique du Mailclub, notamment en charge de nos services de surveillances et de récupérations. Titulaire d’un Master II de droit des créations immatérielles et nouvelles technologies ainsi que d’un diplôme de juriste conseil en entreprise spécialisé en Propriété Intellectuelle, Matthieu est spécialiste des problématiques d’atteintes aux marques sur internet (noms de domaine, réseaux sociaux, liens sponsorisés,…). Il est joignable au +33 4 88 66 22 12 ou par mail à m.aubert@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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